Au-delà de la Loi sur les Indiens
Rétablir les droits de propriété autochtone au Canada
Tom Flanagan, Christopher Alcantara et André Le Dressay
- 27,95 $PapierISBN: 9782894486825
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12,99 $PDFISBN: 9782896646920
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Les Premières Nations du Canada n'ont pas fini de retenir l'attention avec leurs réclamations territoriales controversées. Leurs terres sont encore gérées selon la Loi sur les Indiens de 1876 et personne ne semble vouloir rouvrir ce dossier.
Tom Flanagan, Christopher Alcantara et André Le Dressay abordent ces sujets de front en se demandant si cette loi a vraiment profité aux autochtones. Bousculant les pratiques actuelles, leur travail éclairant propose la création d'un nouveau système qui permettrait aux Premières Nations de jouir de la pleine propriété de leurs terres, à titre individuel ou collectif, un système qui pourrait améliorer la qualité de vie dans les communautés autochtones de tout le pays.
Tom Flanagan est professeur de sciences politiques à l'Université de Calgary.
Christopher Alcantara est professeur adjoint de sciences politiques à l'Université Wilfrid-Laurier.
André Le Dressay est docteur en économie de l'Université Simon Fraser.
Table des matières
| Au-delà de la Loi sur les indiens. Rétablir les droits de propriété autochtone au Canada | 1 |
| Remerciements | 9 |
| Préface (Manny Jules) | 11 |
| Introduction | 19 |
| PREMIÈRE PARTIE • Peuples et propriété (Tom Flanagan) | 27 |
| Chapitre 1. Les droits de propriété : généralités | 29 |
| Chapitre 2. Un aperçu des droits de | 51 |
| Chapitre 3. Une expérience ratée : la loi Dawes | 65 |
| DEUXIÈME PARTIE • Des droits de propriété limités sous la Loi sur les Indiens (Christopher Alcantara) | 81 |
| Chapitre 4. Le cadre légal de la Loi sur les Indiens | 83 |
| Chapitre 5. Les droits fonciers coutumiers dans les réserves du Canada | 103 |
| Chapitre 6. Certificats de possession et baux: les régimes de propriété individuelle prévus par la Loi sur les Indiens | 127 |
| Chapitre 7. La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations : une solution de rechange à la Loi sur les Indiens | 151 |
| TROISIÈME PARTIE • Au-delà de la Loi sur les indiens (André Le Dressay) | 165 |
| Chapitre 8. Pourquoi les marchés échouent sur les terres des Premières Nations | 167 |
| CHAPITRE 9 • Se soustraire à la Loi sur les Indiens | 185 |
| Chapitre 10. Retour vers le futur: restaurer les systèmes de droits de propriété des Premières Nations | 215 |
| ANNEXE / Annonce de la loi Nisga’a Landholding Transition Act | 241 |
| À l’attention des directeurs de l’information: Nisga’a Landholding Transition Act | 243 |
| Index onomastique | 245 |
Auteurs
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Tom Flanagan
Tom Flanagan est professeur de sciences politiques à l'Université de Calgary. Lire la suite -
Christopher Alcantara
Christopher Alcantara est professeur adjoint de sciences politiques à l'Université Wilfrid-Laurier. Lire la suite -
André Le Dressay
André Le Dressay est docteur en économie de l'Université Simon Fraser. Lire la suite
