... Et pour la tenue dudit Conseil et rendre les arrêts nécessaires en icelui, ont été nommés, savoir : La personne de Jean Bourbon, sieur de Saint-Jean et de Saint-François, pour tenir et exercer la charge de procureur général de Sa Majesté, et en icelle ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... de Laval, Évêque de Pétrée, vicaire apostolique desdits lieux, il aurait délivré des provisions de juge royal, en la sénéchaussée de l’île de Montréal et lieux en dépendant, de procureur général de Sa Majesté et de greffier et notaire, aux sieurs de ...
... Ayant entendu sur ce ledit Martin avec Jean et François Pelletier, lequel Pelletier a soutenu au dit Martin qu’il était encore d’hier au soir, tombé dans ledit mal caduc et que c’était la cinquième fois venue à sa connaissance, à quoi ledit Martin a dit ...
... Sur la requête par les marguilliers de l’église paroissiale des Trois-Rivières, tendant à ce que les sieurs de la Poterie, du Hérisson, Pierre LeFebvre et François LeMaître ayant pris à rente la somme de quatorze cents livres provenant d’un magasin de ...
... Alexandre de Prouville, marquis de Tracy gouverneur et lieutenant général Mai 1665-septembre 1665 (Provisoire) Secondé par l’intendant Jean Talon de mai 1665 jusqu’en septembre 1665 Autorités religieuses : Mgr de Montmorency-Laval Un brin d’histoire omme ...
... Talon, de septembre 1665 à septembre 1668 et Secondé par l’intendant Claude de Bouteroue d’Aubigny, de septembre 1668 à août 1670 et Secondé à nouveau par l’intendant Jean Talon, d’août 1670 à septembre 1672 Autorités religieuses : Mgr de Montmorency-Laval ...
... de Montmorency-Laval, évêque de Québec, messire Jean Talon, intendant de justice, police et finances, le sieur Le Barroys, nouvellement nommé agent général de la Compagnie des Indes occidentales, les sieurs de Villeray de la Ferté, d’Auteuil de Tilly ...
... de Montmorency-Laval, Évêque de Pétrée, nommé par Sa Majesté premier Évêque de ce dit pays, conseiller perpétuel au Conseil souverain établi par Sa Majesté à Québec, par son édit du mois d’avril, mil six cent soixante-trois ; les sieurs de Villeray, ...
... Le 2 juin 1667 NML 94437/0396 Sentence de mort et peine de la fleur de lys Voici un exemple isolé de la sévérité et de l’inhumanité des sentences punitives rendues à cette époque : Le Conseil a déclaré ledit Pierre Nicolas, dit Lavallée, dûment convaincu ...
... Le 2 mars 1668 Le 11 février 1668 NML 9_08100/0358 Acte d’aveu de la concession faite à François Bissot, de l’île aux Œufs au nord de Tadoussac C’est à la lecture d’une ordonnance faite par l’intendant Gilles Hocquart, expédiée le 12 mai 1733, que ...