Document : 1782-11-30

Références / localisation du document

AM Nantes, BB 107 [registres de délibération du conseil municipal de Nantes, f° 177 v°]

Date(s)

1782-11-30

Auteur ou organisme producteur

Conseil Municipal de Nantes // Basile Henry (Acadien)

Destinataire

Bazile Henry (Acadien)

Résumé et contenu

L'intendant fait passer une requête d'exemption de fourniture aux troupes [et de logement de gens de guerre] de Basile Henry. Après examen, le conseil municipal de Nantes soutient la requête de Basile Henry en raison de sa situation.
Basile Henry a adressé à l'intendant une demande d'exemption de fourniture des troupes. La requête a été communiquée à la ville pour avis, puis l'intendant statuera dessus. Après délibération, la requête d'Henry est de celles qui justifient une entorse à la loi. Faits présentés = très exacts. Famille très nombreuse. Quelques personnes ont pu penser que achat récent de b?ufs = signe d'aisance (mais faux). A acheté cela avec argent d'un bienfaiteur. Quand il transporte le bagage des troupes, ne reçoit le payement que longtemps après (= inquiétude pour lui, car en cas de retard de salaire il ne peut nourrir sa famille). Ne peut obtenir du crédit des fournisseurs. Autre sujet d'inquiétude : lorsque ses b?ufs sont employés au service des troupes, il craint qu'ils se blessent (car marche forcée). Les conseillers municipaux pensent que si Henry n'est pas exempté " pour toujours " il pourrait au moins être exempté pour quelques années le temps qu'il se procure une situation plus heureuse. S'en remettent finalement à la décision finale de l'intendant sur le sujet.

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Du samedi trente novembre 1782 environ les 4 heures de l'après midi
Au bureau de la maison commune de l'hôtel de ville de Nantes où présidait Monsieur Mavion [etc....]

[...]
Il a été donné lecture d'une requête présentée à Mgr l'intendant par le nommé Basile Henry, Acadien, résidant à Nantes tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plût à ce magistrat le faire jouir de l'exemption de toutes fournitures au service des troupes, ladite requête expédiée le 8 de ce mois [novembre] d'une ordonnance de [sort ; soit ; soir ; impossible à lire - vérifié avec l'archiviste des AM] communiquée aux officiers municipaux de la ville et communauté de Nantes pour y répondre et leur réponse vue, ainsi que l'avis de Mr le subdélégué de cette ville, être par Mgr l'intendant ordonné ce qu'il appartiendra, laquelle requête a été déposée sur le bureau pour en être délibéré.
Sur quoi, ayant délibéré, le bureau après avoir ouï le [ill. ; probablement procureur du ; vérifié auprès de l'archiviste de Nantes] Roi syndic en ses conclusions, et vu la requête ci-dessus mentionnée a arrêté d'y faire la réponse qui suit, que s'il y a des occurrences où il soit permis de contrevenir à une loi, de la faire plier en faveur de quelques citoyens, la requête du nommé Basile Henry acadien, en présente une de cette espèce ; elle ne contient aucun fait qui ne soit de la plus grande exactitude. La famille de ce particulier est très nombreuse, quelques personnes ont pu prendre pour un signe d'aisance de bien être les b?ufs qu'il a achetés depuis peu, mais elle se sont bien trompées. Il a fait cette emplette avec l'argent d'un bienfaiteur dans l'espoir que ce serait un moyen de fournir aux besoins de sa famille un peu plus largement. Lorsque son attelage est employé au transport du bagage des troupes, il ne reçoit le prix de sa voiture que longtemps après qu'elle a été faite, et ce retardement est un sujet d'inquiétude pour lui et sa famille, en ce que les facultés que lui procurent son travail, et sa faible industrie ont été jusqu'à présent si modiques que si son salaire et le loyer de ses b?ufs manque de lui être payé à la fin de chaque semaine, il ne peut pourvoir que très difficilement à la subsistance de sa famille. Dans une situation semblable à la sienne il se promettrait vainement d'obtenir du crédit des fournisseurs, il ne saurait se présenter chez chacun d'eux que l'argent à la main ; un autre sujet d'inquiétude pour lui c'est qu'il est dans la plus grande appréhension lorsque ses b?ufs sont employés au service des troupes qu'ils ne reviennent pas avec une courbation ou estropiés, la marche des voitures qui transportent leur bagage est toujours un peu forcée, elles sont très souvent chargées outre mesure, et forcées de traverser de très mauvais pas qui se trouvent sur les grandes routes. Si le nommé Henry indépendamment de ces considérations ne doit pas être déchargé pour toujours du logement des gens de guerre et de fournir ses b?ufs pour le transport des bagages, au moins semble-t-il juste de l'exempter de cette double corvée pendant quelques années afin que dans cet intervalle que son travail, son industrie, ses peines et soins tournent sans retranchement à la subsistance de sa famille et lui procurent plus promptement une situation plus heureuse qui le mette en état de partager toutes les charges des autres citoyens, la communauté déclare au surplus s'en rapporter à la décision qu'il plaira à Mgr l'intendant de donner sur la requête dont il s'agit arrêté que par le secrétaire greffier il sera délivré une expédition de la présente pour être remise avec la susdite requête à Mr. le subdélégué de cette ville. Fait et arrêté au bureau les dits jours et an que devant.

Notes

pièce prise en photo.

note : plusieurs autres demandes d'exemptions de logement de troupe dans les registres de délibération ; à ma connaissance, il s'agit de la seule émanant d'un Acadien ; les autres concernent souvent des individus désignés par le vocable Suisse de nation.

Mots-clés

// Nantes
// conditions matérielles
// perception : dénonciation des "privilèges" acadiens ?
// intégration : il a acheté les boeufs avec l'argent d'un "bienfaiteur"

Numéro de document

002092