Document : 1767-10-26 // 1767-10-22

Références / localisation du document

AN Marine B3 vol. 572 f° 138

Date(s)

1767-10-26 // 1767-10-22

Auteur ou organisme producteur

Mistral, commissaire général de marine, ordonnateur au Havre

Destinataire

SEM

Résumé et contenu

Recensement des familles "étrangères" (en fait de l'AS). Coût annuel des secours et modalités de paiements.

Répond à son précédent courrier (cf.). Pas de familles étrangères, seulement des familles de l'AS (322 en Normandie). Coût annuel : 28 000 livres, payés régulièrement chaque mois. Explication sur les modes de paiement : comme pour les matelots ; payé par l'officier des classes ; payées au début du mois pour le mois précédent ; fait passer des lettres de change aux commissaires aux classes de Cherbourg, Rouen, etc. Les familles doivent se présenter elles-mêmes pour être payées. Coût des paiements pour le Roi est minime.

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le 26 octobre 1767

A reçu sa lettre du 22 octobre 1767 [même chose que 1767-10-22, cf.].
(...)
Il n'y a dans toute la Normandie, département dont je suis chargé, aucune famille proprement étrangère. Toutes celles qui y sont proviennent de l'Amérique Septentrionale et il n'y en a que dans les ports du Havre, Rouen, Cherbourg et Grandville.
Au Havre, elles sont actuellement au nombre de
...................... 173 personnes
à Cherbourg :.144 personnes
à Rouen : ...... 4 personnes
à Grandville :..1
Total : ........... 322 personnes

Et la subsistance de ces 322 personnes monte annuellement à la somme de 28 000 livres. Cette subsistance leur est payée régulièrement à la fin de chaque mois quand les fonds sont exactement remis en ce port comme ils l'ont été jusqu'à ce moment depuis l'époque du 1er janvier 1765.
Tous les fonds nécessaires à ces payements sont en ce port, et je fais faire ces payements dans la même forme et dans le même ordre que pour la solde à payer aux matelots de ce département qui ont servi sur les vaisseaux du Roi, c'est à dire que dans les premiers jours de chaque mois je fais remettre à l'officier des classes de ce port M. Richer commissaire des classes la somme dont il a besoin pour payer aux familles de l'AS qui sont ici la subsistance qui leur est due pour le mois précédent et que de même par des lettres de change je fais passer aux officiers des classes de Cherbourg, M. de Francy, commissaire des classes de Rouen, M. Bertin, commissaire de la marine et de Grandville M. Deshayes commissaire des classes les sommes dont ils ont besoin pour un pareil payement. Tous ces officiers des classes payent par eux même à leur bureau et comme les matelots ces familles qui sont obligées de s'y présenter pour elles mêmes recevoir leur subsistance.
Moyennant cet arrangement tous ces payements se font sans qu'il en coûte un sol de frais au Roi ni à ces familles. Tout au plus la [tarre ?] des sacs (?) qu'il serait trop dur et impossible de retenir à ces malheureuses familles et injuste de faire supporter aux officiers des classes chargés de ces payements, que conséquemment j'ai autorisé de les comprendre dans leurs états des dépenses extraordinaires de chaque semestre, dont je les fais rembourser par le Roi.
(...)

Mots-clés

// désignation : étrangers (ne le sont pas pour Mistral mais pour le SEM oui)
// recensement : Normandie : 322 personnes
// coût des secours : 28 000 livres
// retards : pas de retards

Numéro de document

002096