Document : 1763-10-19

Références / localisation du document

ADIV, 4 B 26-1 (Juridiction de Saint-Servan)

Date(s)

1763-10-19

Auteur ou organisme producteur

Jean Sire, acadien // greffe du tribunal de Campaneu

Destinataire

Paul Quessy

Résumé et contenu

Plusieurs actes de mise en tutelle de Paul Quessy dans lesquels il est fait allusion au départ possible pour les colonies françaises. "si le dit Jean Sire reste en France et que le dit Paul Quessy mineur passe aux colonies Françaises avec le dit Michel Quessy qu'il lui soit ordonné de remettre les sommes qui auraient été par lui touchées et reçu avec l'intérêt d'aller"

Du 19e jour du mois d'octobre 1763 au greffe. Ont comparu les ci-après nommés parents paternel et maternel de Paul Quessy âgé de Sept Ans enfant mineur de défunt Paul Quessy de son mariage avec Marguerite Sire natif de l'Acadie, savoir au côté paternel Michel Quessy, oncle du mineur, Georges Charpentier, cousin second, etc... [mieux écrit qu'au recto; beaucoup plus lisible]

DSCN5294.JPG Campaneu 1763. Acte de Paul Quessy.
DSCN5296.JPG ici il est fait allusion à un passage possible du mineur avec son oncle aux colonies françaises et de ce qui se passe si son tuteur (qui est son grand père) reste en France.

DSCN5298.JPG 17 décembre 1763. Vu par nous Jean Duchêne (?) procureur fiscal soussigné de la juridiction de Campaneu les comparutions indications et consentement inscrits (?) volontairement au greffe les 15 novembre dernier [sic], et 10 décembre présent mois par douze parents de Paul Quessy âgé d'environ sept ans fils mineur de défunt Paul Quessy de son mariage avec défunte Marguerite Sire et ce pour parrainer (?) à la pourvoyance (?) d'un tuteur et garde au dit Paul Quessy mineur le tout autrement considéré (?) et examiné.
Sont en conséquence de ce qui résulte des dits avis et consentements de Michel Quessy, Georges Charpentier, Charles Hébert, Alain Leblanc, Jacques Grossin, Pierre Quimine parents paternels, de Jean Sire, Joseph Sire, Joseph Granger, Nicolas Bouchard, Honoré Caret, et Pierre Henry parents maternels requérants (?) qu'aux risques, périls et fortune des dits douze parents le dit Jean Sire aïeul maternel dudit Paul Quessy mineur soit de son consentement cru et institué son tuteur et garde portant le serment en pareil cas requis qu'il soit en conformité des dits (?) et consentement (etc... ; difficile à lire ; ordonne de vendre les biens des parents après en avoir fait un inventaire préalable, etc...) ; il est autorisé à toucher les arriérés de solde de son père et du fils ; "si le dit Jean Sire reste en France et que le dit Paul Quessy mineur passe aux colonies Françaises avec le dit Michel Quessy qu'il lui soit ordonné de remettre les sommes qui auraient été par lui touchées et reçu avec l'intérêt d'aller [ensuite difficile à déchiffrer]

Mots-clés

// repartir : colonies françaises

Numéro de document

002099