Document : 1768-05-13c

Références / localisation du document

ADIV 7 B 44

Date(s)

1768-05-13c

Auteur ou organisme producteur

Procureur de la ferme des traites (pour Provost)

Destinataire

Jean Thibaudeau, acadien, Françoise Huere, sa femme, Etienne Terrio, acadien, François Guillou

Résumé et contenu

Condamnation à 1 000 livres d'amendes de Thibaudeau et sa femme, et acquittement de Etienne Terrio qui est également relâché de prison.

13 May 1768
(...) [énumération des pièces saisies] :

Le siège a jugé confiscation [au profit de Jean Jacques Provost, adjudicataire des fermes] à son profit des trois cent nonante livres huit onces (390 livres 8 onces) de tabac de fraude saisies par les employés aux fins de leur procès verbal du huit mars 1767 et a condamné François Guillou, Jean Thibaudeau, et Françoise Huere sa femme jointement, solidairement et par corps à mille livres d'amende chacun au profit dudit Prévost et jugeant les interrogatoires dudit Etienne Terrio dit Gros Etienne, faisant droit dans sa requête du 29 décembre 1767 l'a renvoyé hors d'instance et a ordonné qu'il sera élargi des prisons et mis en liberté, a condamné Prévost aux dépens dudit Terrio liquidés à 9 livres, et François Guillou, Jean Thibaudeau, et Françoise Huère sa femme et ceux dudit Prévost liquidés sur la vue des pièces suivant les mémoires appostillés à 312 livres 12 sols et aux épices, conclusions et droits de la présente. Arrêté à Saint-Malo en la chambre du conseil le 13 mai 1768.

[signatures].

Notes

DSCN5254.JPG

Mots-clés

// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002131