Document : 1767-12-29b

Références / localisation du document

ADIV 7 B 44

Date(s)

1767-12-29b

Auteur ou organisme producteur

Procureur de la ferme de Saint-Malo

Destinataire

Jacques Eugène Zerby et Jeanne Zerby

Résumé et contenu

Plainte du procureur contre Zerby. Reprend grosso modo le PV

"le cinquième novembre 1767 en l'endroit appelé communément le rocher en la paroisse de Saint-Servan où (...) ils y rencontrèrent un particulier soupçonné de fraude, en compagnie de plusieurs femmes tant cadiennes qu'habitantes de l'endroit
"ils ne purent y parvenir [à fouiller les effets des personnes] par la multitude de personnes qui s'assemblèrent tant Cadiens qu'autres à eux inconnus".
Demande une amende de 500 livres contre Zerby.

Notes

DSCN5275.JPG

Mots-clés

// fraude de tabac
// procès

Numéro de document

002135