Appel à la justice de l'État de Pierre du Calvet

Appel à la justice de l'État de Pierre du Calvet

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... ancien lit ; les moulins furent arrêtés ; le Suisse Conrad triompha ; et le pauvre Canadien1 resta ruiné, et il le sera aussi longtemps qu’il plaira à l’Angleterre de nous donner des tyrans qui soient au-dessus de la justice et des loix. « Ce dernier trait ...

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... La France, contractante dans le Traité de Fontainebleau, ne se doutait pas, sans doute, qu’elle allait livrer ses anciens enfans à la merci de cette boucherie judicielle. « Ces réflexions si naturelles et modérées, après tout, (circonstance considérée ...

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... leurs places, tandis que l’honoraire des Conseillers du Conseil Supérieur de Québec n’excédait pas 100 petits écus Tournois, c’est nous faire payer bien cher d’avance, le règne des bévues, des injustices, des rapines. [186] « J’aurais bien d’autres traits ...

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... Mais la préoccupation est allée appercevoir, dans la religion de ces nouveaux sujets, un titre d’exhérédation, qui, en vertu de la constitution, les déboutait de toute prétention à cet héritage civil : et voilà l’illusion générale, qui, depuis le Traité ...

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... vous êtes nés ; c’est en effet la Judicature qui quadre le mieux avec vos propriétés et vos goûts ; mais pour en couronner l’assortiment, il lui [196] faut d’être administrée sous les auspices de l’illustre et bienfaisante Constitution d’Angleterre : Paris ...

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... Enfin, pour couronner tous ces traits, la qualité de Canadien est chez lui un titre, à tous ceux qui le portent, pour être assurés de ses services : je puis vous attester d’honneur, que dans ce moment où j’écris, il ne peut pas suspecter même que son ...

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... Cinquième Article de la Réforme. « Ne précipitez pas vos jugemens, jusqu’à ce que j’ai eu le temps de vous présenter ce nouveau plan, paré de tous ses traits, et dans tout son ensemble. ...

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... faits pour la perpétuer, c’est accorder hautement le bienfait d’une main, et le retirer sourdement de l’autre ; c’est une espèce de duplicité, indigne d’une Nation que la franchise et la droiture ont, de tout temps, caractérisée et marquée de leurs traits ...

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... Je la fais elle-même juge du trait suivant. Au commencement des derniers troubles, la rénommée vint tout à coup à publier, que le Général Américain détachait un corps de 200 hommes, pour voler au secours du Fort des Cèdres, attaqué par nos milices. ...

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... Onzième Article de la Réforme. [231] « Par toutes les constitutions des divers empires de l’univers, les nouveaux sujets sont authentiquement mis en possession de tous les droits de Citoyens, dès que la fixation de la conquête est jurée par le Traité ...