... Lebeau Saint-Laurent (Québec) H4N 1S2 Diffusion en Europe : Diffusion de l’édition québécoise Librairie du Québec 30, rue Gay-Lussac 75005 Paris France Dépôt légal – 4e trimestre 2002 Bibliothèque nationale du Québec ISBN 2-89448-337-6 ...
Appel à la justice de l'État de Pierre du Calvet
... Les traits d’union ont été rétablis ou enlevés selon ce que l’ortographe contemporaine commande. S long remplacé par s. & remplacé par et. oi remplacé par ai, s’il y a lieu. Les accents ont été rétablis sur les majuscules. ...
... l’injustice, sa façon même d’exercer ses fonctions de négociant ou de juge de paix, son courage au travail et sa prédilection pour l’éducation, ou encore sa contribution effective à l’avènement de la démocratie parlementaire au Québec sont tous des traits ...
... Les Acadiens étaient considérés comme des Anglais depuis le traité d’Utrecht (11 avril 1713), mais, en raison des « actes de piraterie » auxquels certains d’entre eux s’étaient livrés, le général Amherst avait refusé de les inclure dans l’article 39 de ...
... D’autant plus que la signature du traité de paix en février 1763, et la Proclamation royale d’octobre suivant représentent pour lui un espoir de s’installer définitivement au Canada. ...
... Après cette tournée fructueuse en pays anglo-saxons, du Calvet fait voile vers la France et se rend à Paris pour y demander la permission de vendre son domaine familial « étant donné qu’il est protestant mais qu’il est [aussi] devenu Canadien ». ...
... Ensuite, le 10 février 1763, le traité de Paris fixait définitivement le sort du Canada. Après la Proclamation royale du 7 octobre 1763, Murray dut donc établir une nouvelle forme de gouvernement civil. ...
... 38 appel à la justice de l’état constitutionnel, intitulé le Quebec Act, dont les dispositions, déjà prévues dans le traité de Versailles de 1763, étaient du reste fort attendues. ...
... Se voyant interdire de traiter de sujets religieux et politiques, il est obligé pour survivre de mettre son talent d’imprimeur au profit d’ouvrages « édifiants » commandés par le clergé toujours soucieux du « salut des fidèles ». ...
... Le capitaine John Shank, chargé de sa surveillance, le traite apparemment avec sévérité étant donné qu’on le soupçonne de « haute trahison » et qu’on n’exclut pas qu’il puisse tenter de s’évader. ...