... Lebeau Saint-Laurent (Québec) H4N 1S2 Ventes en Europe : Distribution du Nouveau Monde 30, rue Gay-Lussac 75005 Paris ...
Au nom de la loi, je vous arrête!
... Les Affaires indiennes jugent aussi qu’il n’est pas Indien au sens de la loi – « Mr Lefort is not an Indian », écrit Vankoughnet en 189142 – bien qu’il ait toujours été traité comme tel par l’administration précise Macrae : « this man has officially ...
... Édité et publié à Toronto en 1878 par Hart & Rawlinson, le manuel, fondé sur les lois et la jurisprudence canadiennes, traite du droit, du pouvoir et du devoir des policiers. Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt ? Comment l’exécuter ? ...
... Toutefois, s’ils ont des appuis politiques, ils peuvent espérer un traitement plus favorable. ...
... chapitre 4 – L’exercice du pouvoir • 99 • surveiller la traite des fourrures afin de prévenir et de réprimer toute transaction impliquant de l’alcool11 ; • surveiller les travailleurs saisonniers de passage dans les réserves, bûcherons, pêcheurs ...
... Seuls des constables canadiens obtiennent ce mandat, un acte discriminatoire : les constables autochtones de la Dominion Police ne sont pas traités comme les constables canadiens. 52. ...
... En 1904, la Dominion Police délègue Alexandre Marcoux pour mettre à jour les réseaux de traite de la Côte-Nord4. ...
... Maurice CHALOM et Luce LÉONARD, Insécurité, police de proximité et gouvernance locale, Paris, L’Harmattan, 2001. 2. William KELLY et Nora KELLY, Policing in Canada, Toronto, Macmillan of Canada, 1976, p. 25. Susan A. LENTZ et Robert H. ...
... Lorsqu’un constable « traite les sauvages qu’il appréhende de manière brutale et inhumaine », lorsqu’il néglige la santé et la sécurité d’un prisonnier, il abuse de son pouvoir7. ...
... Leurs enquêtes et leurs interventions sont généralement limitées aux crimes mineurs en relation avec la traite et la consommation d’alcool. ...