... ARTICLE 5 Les Sujets de la France auront la Liberté de la Pêche, & de la Secherie sur une Partie des Côtes de l’Isle de Terre-Neuve, telle qu’elle est specifiée par l’Article 13. du Traité d’Utrecht lequel Article est renouvellé & confirmé par le present ...
Canada-Québec
... . ✎ Par le traité de Paris du 10 février 1763, Louis XV, roi de France, George III, roi d’Angleterre, Charles III, roi d’Espagne, Joseph Ier, roi du Portugal, mettent fin à la guerre de Sept Ans. ...
... Le comte d’Egremont, secrétaire d’État, confie, le 5 mai 1763, au « Board of Trade » ➊ le soin d’examiner « l’établissement d’un gouvernement civil dans les territoires cédés à la Grande-Bretagne par le traité de Paris ». ...
... Le traité de Paris bouleverse l’Amérique, Septentrion, 2013. ➋ La commission nommant Murray « capitaine général et gouverneur en chef de la Province de Québec, en Amérique » est datée du 21 novembre 1763. Elle sera enregistrée le 28. ...
... Au moment de la signature du traité de Paris (1763), le roi de France s’était engagé à payer exactement tous les billets et lettres de change « d’après une liquidation faite dans un délai convenable ». ...
... 164 CANADA • QUÉBEC : DE 1760 À 1867 Un système judiciaire « Il n’est rien de plus aisé dans la coutume de Paris que de rendre vaine et illusoire cette prohibition de favoriser les uns plus que les autres » (Basnage, 1778). ...
... C’est notre Hyde-park, c’est le beau Boulevard de Paris. Il n’y a point de soirée qu’on n’y voye une cinquantaine de calèches remplies de femmes charmantes. ➊ Voir Fernand Ouellet, Histoire économique et sociale du Québec (1760-1850). ...
... Avec le traité de Paris, la projection et la protection ➊ françaises disparaissent, seule l’Église demeure. ...
... Au lendemain du traité de Paris, le chanoine Canada puis du Lacorne, passé en France depuis plusieurs années, fait quelques démarches en Québec. ...
... Il y rencontra M. de Montgolfier qui avait pris les devants et M. de la Corne, doyen du chapitre de Québec, qui résidait à Paris depuis quatorze ans. ...