... Le 16 avril 1703 Le 11 décembre 1702 Vu le réquisitoire du procureur général du roi portant que, quoique par les arrêts des 18 janvier et 26 juin 1700 et 14 mars 1701, il ait été apporté tout ordre qui pouvait être estimé nécessaire pour empêcher ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Vu au Conseil l’arrêt du Conseil d’État du roi tenu à Versailles, le vingt mars de l’année dernière 1703, par lequel Sa Majesté ordonne entre autres choses que la province de l’Acadie demeure réunie à son Domaine en toute son étendue, circonstances et ...
... (NML 12745/ 0137) Le 9 mars 1705, le frère Charron répliqua auprès du Conseil, demandant permission de bâtir un moulin à vent sur les terrains de la Communauté des frères hospitaliers, et l’implorant d’annuler l’avis favorable rendu précédemment aux ...
... Le 1er février 1706 NML 9_08100/0137 Règlements du Conseil supérieur concernant les bouchers Puisque les règlements de la police, adoptés les 4 juin 1672 et 24 mars 1692, ne contenaient que peu d’instructions concernant les bouchers, le Conseil supérieur ...
... Certains changements furent apportés le 1er mars 1706 concernant : - Les bouchers : permission obtenue de pouvoir exposer leur viande sur des crochets dans des chambres installées chez eux, ouvertes dès la pointe du jour jusqu’à 10 heures l’été et jusqu ...
... Sont également racontés, à l’issue de procès tenus les 26 avril, 16, 30 août, 30 septembre 1706 et 14 mars 1712, les aléas survenus dans les propriétés et le fonctionnement des trois moulins mentionnés ci-dessus. ...
... Le 21 mars 1706 NML 82204/0011 Le 22 mars 1706 NML 94441/0281 Achat de seaux en cuir pour combattre les incendies Sur ce qui a été représenté par Monsieur l’intendant que par l’article trois du règlement de la police fait le premier février dernier ...
... Le 12 avril 1706 Le 31 mars 1706 265 p h i l i p p e d e r i g au d , m a r q u i s d e vau d r e u i l NML 94441/0303 Réparations urgentes à faire à la prison de la conciergerie du Palais À la suite d’une tentative d’évasion survenue le 19 mars ...
... Le 11 octobre 1706 NML 9_08100/0145 Arrêt qui déclare que certaines cures demeurent incorporées au Séminaire de Montréal Vu la requête présentée en ce Conseil par François Vachon, supérieur des ecclésiastiques du Séminaire de Ville-Marie, en l’île ...
... Le 7 février 1707 Le 27 février 1707 NML 94441/0514 Autorisation à tous de fabriquer des biscuits À la suite d’une comparution devant les membres du Conseil, d’une part Marie Thérèse Lessard, veuve de Jacques Langlais, et René Bouchaud, Jean Duprat ...