... Le 18 mars 1731 NML 82205/0095 ***Ordonnance qui défend à toutes personnes de faire aucune salaison de viande de bœuf sans la permission expresse et écrite de l’intendant, laquelle permission sera donnée seulement pour la subsistance des équipages ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 22 mai 1731 NML 82205/0100 ***Ordonnance qui commet le sieur de la Richardière, capitaine de port, pour s’embarquer sur la goélette du roi la Thomas Marie, armée au port de Québec de cinq hommes d’équipage y compris Pierre Dizet, pilote, afin de ...
... pourvoir à la construction d’un presbytère Vu par nous le procès-verbal fait par le sieur Jean Lyon de Saint-Ferréol, en sa qualité de Grand vicaire de Monsieur le coadjuteur, de la visite par lui faite en la paroisse de Sainte-Anne, près Batiscan, le 23 mars ...
... Le 15 mars 1732 NML 9_08099/0530 Assouplissement des règles concernant les dots des religieuses Concernant les dots à apporter lors de la rentrée en religion, un second arrêt émana du Conseil d’État, daté du 15 mars 1732, modifiant celui de l’année ...
... aux habitants dudit lieu de clore le cimetière, afin d’empêcher les bestiaux d’y entrer, et ce, à peine d’interdiction dudit cimetière, et aurait fait défenses au dit missionnaire d’y inhumer aucun corps jusqu’à ce qu’il soit entièrement clos… Le 29 mars ...
... Le 10 mars 1733 Le 20 mars 1733 Le 25 février 1733 NML 82205/0139 NML 82205/0141 ***Ordonnance qui fixe les limites du droit de pêche de François Crevier, seigneur de SaintFrançois, et qui donne liberté à ses habitants de convenir avec lui d’une ...
... c h a r l e s d e l a b o i s c h e , m a r q u i s d e b e au h a r n o i s Le 24 mars 1733 NML 9_08101/0290 Le 2 mai 1733 457 NML 9_08100/0355 Augmentation du fief Saint-Jean pour les religieuses de Trois-Rivières Ordonnance au sujet de ...
... Le 8 mars 1734 NML 9_08101/0465 Ordonnance confirmant les tracés des chemins déjà marqués sur l’île Jésus Vu la requête à nous présentée par le sieur Alexis Gariépy, major de milice en l’Île Jésus, tant en son nom, que se disant faire pour les habitants ...
... décès de Monsieur Jean Étienne Dubreuil pourvu dudit office, et étant informé que François Clesse, huissier au dit Conseil a la capacité et les qualités nécessaires pour remplir ledit office et qu’il est le plus ancien des huissiers dudit Conseil… Le 14 mars ...
... Le 18 mars 1735 NML 82205/0182 ***Ordonnance qui, à la demande de la dame supérieure et la dépositaire des pauvres de l’HôtelDieu de Québec, porte que chacune des terres de la seigneurie de Maur qui ne sont actuellement ni alignées ni bornées le sera ...