... les coffres, hardes et équipages, tant des maîtres et matelots que de toutes autres personnes décédées en mer, non plus que pour la levée des corps de ceux qui auront été noyés… Sur les plaintes qui nous ont été faites par les nommés Michel Billy et Marie-Jeanne ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 11 mars 1736 NML 9_08100/0537 Ordonnance condamnant les chantres des paroisses Saint-Thomas et Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud ...
... Le 14 mars 1736 NML 82205/0196 ***Ordonnance qui oblige tous les habitants de la seigneurie de Lotbinière dont les terres sont sur la devanture du fleuve de clore de perches solides les bords escarpés de la côte chacun en droit soi, et d’entretenir ...
... Le 22 septembre 1736 NML 82205/0211 ***Ordonnance qui porte que les arrêts du Conseil d’État du roi des 30 mars 1726 et 22 mai 1728 seront exécutés selon leur forme et teneur, et, en conséquence, ordonne que le castor falsifié et engraissé avec de ...
... autorité royale, nous avons remis et remettons aux habitants de la Nouvelle-France qui ont été courir les bois et faire le commerce avec les nations sauvages sans congé ni permission, la peine du fouet et des galères portée par notre édit du mois de mars ...
... Le 12 mars 1738 NML 82205/0239 ***Ordonnance qui donne raison aux habitants de Beaumont et porte que Charles Couillard, leur seigneur, devra établir incessamment un meunier bon farinier à son moulin, autre que celui qui y est actuellement. ...
... été déclaré conforme à celui de Martin Boutet du 25 juillet 1655, sera exécuté selon sa forme et teneur tant à l’égard de Jacques Pagé, ci-devant marguillier en charge de l’œuvre et Fabrique de l’église paroissiale de Québec, qu’à l’égard de Nicolas Marie ...
... Le 18 mars 1739 Le 1er avril 1739 Le 5 mars 1739 NML 82205/0264 NML 82205/0265 ***Ordonnance qui porte que ceux des habitants dont la plus grande partie des terres se trouvent NML 82205/0266 ***Ordonnance qui condamne le sieur Amyot de Vincelotte ...
... Le 4 mai 1739 NML 82205/0270 ***Ordonnance entre Pierre Levasseur, habitant de Québec, Nicolas Marie Renaud d’Avène des ...
... Ordonnance qui porte que les minutes des notaires décédés à Boucherville seront et demeureront déposées au greffe de la juridiction de Boucherville, et, en conséquence, que les scellés apposés sur lesdites minutes en conformité de l’ordonnance du 20 mars ...