... dans les mois antérieurs à cet événement, dans les termes suivants : Vu par le roi, étant en son Conseil, l’état des concessions faites par le sieur le comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en Canada, depuis le vingt-deux mars ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Et sur ce que les habitants demandent qu’il soit défendu aux marchands forains volontaires, et gens non mariés et habitués d’aller à Montréal et aux Trois-Rivières pendant les mois de juin, juillet et août, ordonne que les marchands forains qui sont en ...
... 138 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s sont pas mariés, excepté les fils des habitants de ce pays, de se trouver sur lesdits lieux de Montréal et des Trois-Rivières pendant ledit temps, ni de faire traite directement ou indirectement ...
... Le gouverneur Frontenac réaffirma la légalité de l’ensemble de ces règlements qui avaient déjà été suggérés les 28 mars 1673 et 11 mai 1676. Ils furent également remis à jour le 1er février 1706 sous l’administration de l’intendant Raudot. ...
... Le même maître chirurgien Jean de Mosny fit également les frais d’un procès pour saisie, le 15 mars 1677, concernant des cens et rentes relatifs à la seigneurie de Gaudarville et mettant en cause les sieurs Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, Noël Pinguet ...
... Le 16 mai 1677 149 louis de buade, comte de frontenac NML 9_08099/0092 Établissement d’un séminaire des Sulpiciens à Montréal et amortissement de leur seigneurie Ainsi que Mgr de Laval en avait obtenu la permission de s’établir en mars 1663, ...
... Le 21 mars 1678 NML 94438/0184 Arrêt concernant la pêche aux marsouins et loups marins Vu la requête présentée à la Cour par Médard Chouart DesGroseilliers, contenant qu’il aurait obtenu du roi des lettres patentes expédiées en Chancellerie le 23 mars ...
... . - Une pointe de terre avec les bois et les prairies y contenus, située proche la petite rivière Layret, à eux concédée par lettres de notre très cher et très aimé cousin le duc de Ventadour, vice-roi dudit pays, le 10 mars 1626, confirmée le 15 janvier ...
... SaintLaurent, à eux donnée par François d’Ève sieur de Gan, le 21 mars 1648. - Un espace de terre qui est depuis le fleuve appelé Batiscan, jusqu’au fleuve Champlain, à eux donné le 16 mars 1639 par le sieur Jacques de la Ferté, abbé de Sainte Marguerite ...
... Le 13 mars 1679 NML 94438/0372 Affrontements entre le gouverneur Frontenac et l’intendant Duchesneau Une mésentente profonde prit forme en cette date du 3 mars 1679 entre le gouverneur Frontenac et son intendant Duchesneau, déclenchée au moment où ...