... 180 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s Le 16 novembre 1683 NML 9_08099/0251 Le 13 mars 1684 NML 9_08100/0105 Ordonnance du roi défendant la saisie des bestiaux Arrêt ordonnant que les criées du fief de Lothainville soient ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 20 mars 1684 NML 94438/0936 Permission accordée pour déménager le moulin de la seigneurie du sieur Pierre de Saurel Vu la requête présentée en cette Cour par Catherine Legardeur, veuve du défunt Pierre de Saurel, sieur dudit lieu, contenant que ...
... 182 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s Marie-Joseph Fezeret, Damours, Dumontier, Pépin, Laforce, Longueuil, Louvigny et Boucher. ...
... Jacques de Meulles gouverneur et lieutenant général Mars 1685-août 1685 (Provisoire) Fut intendant de 1682 à 1686 Fut simultanément gouverneur de mars 1685 à août 1685 et intendant jusqu’en 1686 Autorités religieuses : Mgr de Montmorency-Laval Un brin ...
... Le 4 mars 1685 NML 94439/0015 Mauvais parti réservé à l’exécuteur des hautes œuvres Sur la requête présentée en ce Conseil par Jean Rattier, exécuteur de la haute justice, contenant qu’il lui est journellement fait plusieurs insultes ainsi qu’à ...
... Ces exterminations et incendies et autres atrocités se poursuivirent pendant deux mois et demi, sans la moindre riposte des soldats cantonnés à Ville-Marie, à qui Denonville avait donné ordre de demeurer casernés. ...
... Ce renoncement amena au poste de gouverneur le sieur de Meulles, alors intendant du pays depuis octobre 1682, cumulant de mars à août 1685 les deux fonctions. ...
... au f i l d e s é d i t s Le 27 août 1685 NML 94438/1020 Permission redonnant aux nobles et gentilshommes de faire commerce par terre et par mer Présenté aux membres du Conseil souverain en Nouvelle-France l’arrêt du Conseil d’État du roi du dix mars ...
... devrait être extrêmement nettoyée pour que la communication dudit poste à ladite ville fût plus aisée… nous avons jugé à propos d’ordonner au sieur Migeon de faire appeler tous les propriétaires de ces fredoches et bois non coupés entre Ville-Marie et ...
... Conseil que le 23 janvier 1690 : Vu par le Conseil l’article troisième du réquisitoire du procureur général du roi du seizième de ce mois, contenant entre autres choses qu’en explication du second article du règlement fait en ce Conseil le vingt et un mars ...