... Le 15 mars 1691 NML 9_0805/0205 Nomination d’un capitaine maître de port de Québec À la suite de l’ordonnance de 1679, tendant à contrôler la dégradation du port de Québec par des gens qui y jetaient pierres et autres débris, on accorda au sieur Maheu ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Mars 1692 NML 9_08099/0272 Permission du roi d’établir un Hôpital général à Québec Si on se réfère aux prémisses des lettres patentes issues du Conseil d’État, qui autorisèrent la fondation d’un hôpital général dans la ville de Québec en 1692, force ...
... juin 1692 NML 94439/0641 Anoblissement du sieur Charles Couillard C’est à la suite d’une requête présentée par Charles Couillard, sieur des Îlets et de Beaumont, réclamant d’entériner les lettres patentes que le roi avait émises d’aussi loin qu’en mars ...
... mitoyenne avec ceux qui occuperont les terres qui sont de l’autre côté d’icelle… Le 9 décembre 1692 NML 94439/0710 Établissement d’un hôpital général à Québec Vu par le Conseil souverain les lettres patentes du roi, données à Versailles au mois de mars ...
... de Paris, qu’ils nous ont nommés pour jouir dudit office de notre juge royal comme les autres pourvus de semblables offices, et en faire l’exercice dans toute l’étendue de ladite île, à la réserve de l’enclos desdits ecclésiastiques établis à Ville-Marie ...
... Le 12 octobre 1693 NML 94439/0768 Concession de terrain faite aux pères récollets dans la ville de Québec Vu par le Conseil un brevet du roi, du premier mars de la présente année, portant confirmation et ratification d’une concession qui a été faite ...
... sur deux lieues de profondeur de chaque côté de la rivière Saint-Jean, icelle comprise, avec les îles et îlots qui se rencontrent dans cet espace, ensemble la rivière u Ramonctou, autant que ladite profondeur de deux lieues s’étendra… Le 31 mars 1694 ...
... Le 15 avril 1694 NLM 9_08099/0278 Lettres patentes pour l’établissement d’un hôpital général à Ville-Marie, île de Montréal Conséquence directe de l’établissement d’un hôpital général à Québec en mars 1692, pour l’administration de laquelle Mgr de ...
... Et pour maintenir et perpétuer l’établissement que nous permettons de faire à Ville-Marie de ladite maison de charité, nous réservons aux dits Évêque, gouverneur et intendant, et à ceux qui leur succéderont dans leurs charges, l’inspection sur les biens ...
... le 20 mars 1694 : Vu par le Conseil le titre de concession faite par Monsieur le gouverneur et Monsieur l’intendant à Monsieur Claude de Bermen de la Martinière, conseiller en icelui, le cinq août 1692, de l’espace de terre qui se pourra trouver, si ...