... En effet, il est bien évident qu’advenant un changement de statut étatique du Québec les questions territoriales traitées dans les autres chapitres de notre ouvrage feraient naturellement l’objet de négociations, sinon de différends ouverts. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Frontière Québec–États-Unis d’Amérique Segment Délimitation Démarcation Incertitude Rivière SaintFrançois Selon le traité d’Ashburton- Bornes riveraines de Webster, en 1842. référence et consignation cartographique. ...
... Enfin, la troisième annexe traite des édifices publics et prévoit que les bureaux de douane, les bureaux de poste et les autres édifices publics, sauf ceux qui sont destinés à l’usage des provinces, sont de propriété fédérale. ...
... aux législatures des provinces… » À cet égard, il est intéressant de constater que l’attribution du résidu de la compétence législative (c’est-à-dire ce qui n’est pas expressément attribué par la Constitution) au niveau fédéral est un trait qui distingue ...
... Ensuite parce qu’à l’époque les autorités britanniques considéraient que la conclusion de traités avec les Indiens constituait une façon moins radicale que la guerre pour obtenir les terres requises aux fins de la colonisation et du développement économique3 ...
... Le juge Lamer a traité de l’obligation de consultation qu’ont les provinces lorsqu’elles veulent ainsi porter atteinte au titre aborigène et a élaboré certaines règles à cet égard13. ...
... 3.6. une incertitude spécifique, réelle et complexe… 213 compétences respectives sur le territoire, ils tentent d’en arriver à une entente, sous forme de traité, qui ferait disparaître le plus possible tout ce qui pourrait entraver leur liberté ...
... inscrire au traité, alors que les parties gouvernementales, à l’inverse, tentent d’en insérer le moins possible. ...
... 3.6. une incertitude spécifique, réelle et complexe… 215 les gouvernements ne sont pas obligés d’en tenir compte à moins d’une décision d’un tribunal à cet effet ou encore que de tels droits soient prévus dans un traité. ...
... Précisons que les droits de propriété complets reconnus dans les traités ne visent qu’une petite partie des territoires traditionnels et ne sont l’apanage que d’un seul groupe. ...