... Enfin, une dernière cause de chevauchements est le fait des traités eux-mêmes qui ont pu reconnaître des droits à un peuple autochtone là où d’autres utilisaient le territoire concerné. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Dans le contexte de la conclusion de traités de reconnaissance et d’identification de droits, c’est la notion de ligne frontière plutôt que celle de zone frontière qui doit prévaloir parce qu’il faut y préciser les limites exactes de l’application des ...
... provinces, par exemple le territoire de la communauté de Nutashkuan qui s’étend aussi au Labrador terre-neuvien : des droits peuvent alors être reconnus ou non de façon différente des deux côtés de la frontière interprovinciale à l’occasion des deux traités ...
... Il en est de même dans le cas de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État7 et de ses règlements pour tout ce qui a trait à l’aliénation ou à la location de terres agricoles. ...
... Outre son mandat de tenir un fichier détaillé sur les parcelles fédérales en territoire québécois, ce service a traité de questions se rapportant à la délimitation et à la démarcation des frontières. ...
... Pour ce qui avait trait aux transferts de parcelles de territoire effectués dans le passé, elle proposait leur retour au Québec dès que celles-ci ne servaient plus aux fins prévues à l’origine. ...
... Nous n’avons pas l’intention de nous immiscer dans le débat si ce n’est qu’il faut souligner qu’il traite d’un enjeu important du fait que ce sont des entreprises, souvent étrangères, qui décident, à toutes fins utiles, par gouvernements, groupes de pression ...
... Nous pourrions formuler des commentaires analogues pour ce qui a trait à l’enseignement de l’histoire. Ce constat n’augure pas bien pour le développement d’une conscience territoriale éclairée chez la relève. ...
... ailleurs qu’il faut chercher pour obtenir une information un tant soit peu précise pour se faire une idée de la position du Québec rela tivement à ses frontières : arrêtés en conseils impériaux ou de l’ancienne province du Canada, lois impériales, traités ...
... En vertu de sa compétence législative en matière de mise en œuvre des traités, le Parlement fédéral a adopté la Loi du traité des eaux limitrophes internationales7 touchant les problèmes se rapportant aux eaux situées en position frontalière. ...