... Pour cette raison, il n’est pas facile de traiter cette question de façon tout à fait objective. ...
Québec, territoire incertain (Le)
... Cet organisme est composé d’une section américaine et d’une section canadienne ; celle-ci est habilitée par la Loi sur la Commission frontalière constituée conformément à un traité conclu en 1908 entre le Royaume-Uni et les États-Unis. ...
... AUBERT, Jean-François, Traité de droit constitutionnel suisse, Paris, Dalloz, 1967. BARBE, Raoul-P., « Le domaine public au Canada », Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1970, 24, 879. ...
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