Document : 1777-06-09b

Références / localisation du document

AN, E 2531, fol. 179

Date(s)

1777-06-09b

Résumé et contenu

Arrêt faisant concession à titre d'afféagement au Sr Granger, acadien d'origine, de terres sises village de Bochuldet et de Port-Halan, paroisses de Sauzon et du Palais à Belle-île en mer

Notes

retrouvé dans inventaire de Brigitte Schmauch : l'Inventaire analytique des arrêts en commandement pour le règne de Louis XVI, par Br. Schmauch, Paris 1991, p. 229

Mots-clés

// nouveau(2005-01)
// BIM

Numéro de document

002006