Document : 1766-08-12b

Références / localisation du document

AN, Marine B3 vol. 571, f° 228

Date(s)

1766-08-12b

Auteur ou organisme producteur

duc d'Aiguillon, commandant en Bretagne

Destinataire

ministre de la marine, Praslin

Résumé et contenu

duc d'Aiguillon envoie l'état des terres disponibles en Bretagne, mais les Etats ne pourront pas payer pour les frais de l'établissement ; frais semblent assez élevés, mais permettra la suspension des secours dans deux ans.

Rennes, le 24 décembre 1766

J'ai l'honneur de vous envoyer, monsieur le duc, l'état des terres incultes qui se trouvent dans l'étendue des domaines du Roi engagés aux Etats de Bretagne : ils sont déterminés à les concéder sous une modique redevance aux familles acadiennes qui sont dispersées dans le Royaume mais ils sont hors d'état de fournir aux dépenses qu'exigera indispensablement l'établissement de ces familles dans ces terres. Vous verrez dans la colonne des observations à quoi elles monteront, et quoique l'estimation m'en paraisse forte, je ne pense pas qu'elles soient susceptibles d'une grande diminution. Au reste, quelque considérable que puisse être cette avance, il en résultera toujours un grand avantage pour le Roi en ce que dans deux ans il sera dispensé de fournir à ces familles la solde qu'il leur a accordée à raison de six sols par tête, et qu'il ne pourrait leur retrancher sans injustice et sans les réduire à la mendicité. Si vous voulez me faire part de vos intentions à cet égard, j'agirai en conséquence auprès des Etats pour les engager à s'y conformer. J'ai l'honneur, etc...

duc d'Aiguillon

[en marge, difficilement lisible : "l'état n'était pas mis ? lorsque cette lettre a été envoyée au dépot le 3 janvier 1767 ; [d'une autre couleur] "a été envoyé à M. le Contrôleur général"

Mots-clés

// nouveau(2005-01)
// Bretagne
// projet d'établissement : terres incultes du domaine engagé aux Etats de Bretagne

Numéro de document

002013