Document : 1765-03-05

Références / localisation du document

ADIV C 2691 // BM Bordeaux, MS 1480, f°13-24 / f° 17 // AD Morbihan, 4-A 3

Date(s)

1765-03-05

Auteur ou organisme producteur

Etats de bretagne

Résumé et contenu

Extrait des registres des Etats tenus à Nantes l'an 1764 et notes annexes (de Lemoyne probablement ; comparaison avec le coût de l'établissement en Corse. Regroupement des Acadiens.

Un Irlandais est autorisé à s'établir dans l'île pour y fonder une brasserie (peut-être un mari d'acadienne ?).
Règlement de détails sur l'établissement des Acadiens.
Certains des anciens colons (= habitants de BI) sont désignés par Isambert, comme étant "extrêmement paresseux". Isambert préconise donc : "qu'il serait à propos pour inspirer l'amour du travail aux autres colons auxquels il a été fait des avances de toutes espèces de placer dans ces différents villages des gens plus laborieux. Cet exemple paraissant utile à faire dans ce nouvel établissement les Etats ont approuvé et approuvent cet avis, auquel la commission intermédiaire a été en conséquence chargée de conformer." [peut-être à l'origine de l'intention de mélanger les Acadiens à BIM ?]
D'autres ne veulent pas rendre les avances en grain qu'on leur a consenti. Ces colons seront poursuivis.
Evocation d'un autre colon qui veut établir à BI un manufacture de draps. On lui refuse car il faut surtout des laboureurs et il n'y a pas trop d'eau à BI.

Afféagement : Conditions générales tant pour les Bellilois que pour les A. Les droits et les devoirs (redevances, exemptions, etc?) des Acadiens et des BI sont détaillés.
Clause particulière pour les Acadiens :
Les familles acadiennes seront placées à BI dans les trois paroisses du Palais, de Bangor et de Locmaria, vers l'extrémité de ces trois paroisses, à commencer à l'endroit ou elles se réunissent et de proche en proche autant que faire se pourra sans forcer les anciens habitants à quitter leurs habitations, à moins qu'ils n'y consentent de gré à gré, ils seront seulement obligés de se restreindre à vingt journaux de terre labourable par chaque famille.

Diverses annexes concernant :
La subsistance des familles acadiennes : détail des mesures prises
Etat de ce qui a été fourni aux soixante dix huit familles établies à BIM : liste détaillée des dépenses. Evocation des dépenses pour la généalogie des familles acadiennes.
Les sommes restant des secours sont distribuées aux Acadiens à proportion du nombre des familles.

Enfin quelques remarques (de Lemoyne ou de Le Loutre ?) qui évoquent le fait que les coûts ici détaillés sont inférieurs au coût réel que coûterait l'établissement de familles acadiennes en Corse, parce que le coût ici calculé n'inclut pas un certain nombre de choses qui ont été faites bénévolement (par Le Loutre notamment ?) ou qui ont été fournies gracieusement par le gouvernement (Choiseul).

--------

Extrait des registres des Etats tenus à Nantes l'an 1764
du mardi 5 mars 1765

Monseigneur l'évêque de Quimper
Monsieur le Prince Comte et Baron de Léon
M. le Sénéchal ... [ill.]

Monsieur l'évêque de Vannes portant la parole pour lui et MM ses co-députés de la commission nommée pendant la tenue pour les domaines et contrôle a continué le rapport de leur dite commission :

art. 1. : cet article regarde le S. Larzlin irlandais qui désirant s'établir à perpétuité à BI demandait aux Etats un terrain nécessaire pour former une brasserie (?), une houblonnière capable de lui fournir tout le houblon nécessaire et pour y semer l'orge qui lui sera nécessaire pour sa bière et désigne en conséquence le village et Bordénée situé dans la paroisse du Palais avec ses circonstances et dépendances, que ce village avait environ 37 journaux et qu'il avait paru à la commission utile de favoriser un établissement de cette nature à BI, sur quoi les Etats ont conformément à l'avis de la commission accordé au dit S. Larzlin l'afféagement par lui demandé, à condition qu'il paye en grain une rente proportionnée à ce que les autres afféagistes payeront dans le reste de l'île et ensemencera chaque année en froment une quantité suffisante de terre pour satisfaire à la dite rente.

[art. 2 : concerne la jouissance d'un potager pour Warren : elle lui est accordée gratuitement]

[art. 3 : concerne l'indemnisation des habitants de BI qui ont aidé les troupes royales]

art. 4. : Ordonnent les Etats que la somme de 56 000 livres qui est entre les mains de M. l'intendant [?] sera employé à l'établissement des familles acadiennes dans l'Ile par MM. de la commission intermédiaire du domaine et contrôle sur les avis et mémoires de M. Le Loutre ancien missionnaire d'Acadie et du préposé pour la commission parce que les dites familles jouiront de 6 sols par jour que sa majesté veut bien accorder par tête jusqu'à ce qu'elle n'aient fait une récolte conformément à la lettre de M. le Duc de Choiseul à M. le duc d'Aiguillon en date du 11 février 1765.

article 1er de l'addition :
sur le compte qui a été rendu par le S. Isambert inspecteur du domaine qu'il restait encore 23 portionnaires de tenues (?) qui n'ont point ouvert leur terres (neuve ?) en 1764 ; que ces particuliers ainsi que trois autres du village d'Herlin paroisse de Bangor composant 7 familles au nombre de 34 personnes étaient extrêmement paresseux, et sur la représentation qui en a en conséquence été faite par Mrs de la commission intermédiaire des domaines et contrôles, qu'il serait à propos pour inspirer l'amour du travail aux autres colons auxquels il a été fait des avances de toutes espèces de placer dans ces différents villages des gens plus laborieux. Cet exemple paraissant utile à faire dans ce nouvel établissement les Etats ont approuvé et approuvent cet avis, auquel la commission intermédiaire a été en conséquence chargé de conformer.

article 2 de l'addition :
Sur le compte qui a encore été rendu par le S. Isambert que fort peu des colons, à qui on avait avancé des grains pour la semence sous condition de les rendre, ont rempli cette obligation, les Etats ont encore conformément à l'avis de la commission et de M. les commissaires des domaines et contrôle ordonné et ordonnent que les colons qui n'ont pas satisfait à cet engagement seront poursuivis pour rapporter aux magasins de la seigneurie la quantité de grains qui leur a été avancée pour la semence.

article 3 de l'addition :
sur la demande du S. David fabriquant de draps pour faire son établissement dans BI au village de Kouellan paroisse de Sauzon, lequel particulier ne veut d'autre voisin que son frère, les Etats ont conformément à l'avis de la commission arrêté et ordonné de ne point accorder au S. David le dit afféagement proposé, attendu qu'on ne doit admettre dans l'île autant que faire se pourra, que des laboureurs, y ayant déjà de nécessité nombre de pêcheurs qui sont très faibles pour le labourage, rien n'étant d'ailleurs plus précieux dans l'île que les eaux qui n'y sont pas en trop grande quantité, et une manufacture de draps pourrait y être nuisible.

[autres articles ne sont pas intéressants]

Afféagement : Conditions générales tant pour les Bellilois que pour les A.
1° Les Etats ont ordonné et ordonnent qu'il sera donné à chaque famille tant des anciens habitants que des nouveaux, outre l'espacement nécessaire pour la maison, grange, aire, chemin, environ 20 journaux de terre labourable, avec les prairies, landes et terres vagues qui se trouveront à portée et qui seront distribuées à proportion entre les voisins.
2° Les afféagement seront tenues roturièrement [sic] à devoir de lods et ventes, suite de cour et moulin et marquisat et seigneurie de BI sans rachat les parties de l'Ile sujette jusqu'à présent aux fours banaux continueront de l'être
3° Chaque afféagiste sera chargé de corvée de fief, suivant la coutume de la province et s'obligera en outre suivant l'usage à porter la redevance en grains aux greniers de la seigneurie, à transporter les dits grains à bord de barques chacun à tour de rôle, lorsqu'il en sera requis, sans que dans aucune corvée les agents et receveurs de la seigneurie soient tenus à nourrir ni les hommes ni les bestiaux ni que dans aucun cas les corvées puissent être exigées en argent.
4° : que tous les afféagistes jouiront de l'exemption accordée par délibération des Etats du 25 novembre 1762 jusque et compris l'année 1768 en sorte qu'ils ne seront tenus de payer la redevance qu'à la récolte de 1769. Ceux qui n'auraient pas travaillé et mis leurs terres en valeur dans le cours de ces années seront expulsés sans autre formalité de justice.
5° : chaque afféagiste sera libre de planter et fossoyer dans l'étendue de son afféagement ainsi qu'il le jugera a propos, et généralement tous les bois lui appartiendront sur son terrain.
6° : les actes d'afféagement seront exempts de frais à l'exception de ceux des notaires et du papier timbré et en particulier de ceux nécessaires pour la ratification au conseil pour laquelle on en usera (?) ainsi qu'il en a été usé dans les autres afféagements faits dans les domaines du Roi engagés à la province.
Les Etats ont pour septième condition de l'afféagements fixé et fixent la redevance annuelle en total à raison d'un huitième de pierrée de froment par journal de terre labourable, sans que les prairies, landes et terres vagues qui seront unies à chaque afféagements suivant leur proximité soient assujetties à rien de plus.

Dixmes :
Les Etats ont pour huitième condition des afféagements ordonné et ordonnent que la dîme sera payée sur tous grains semés dans l'île à la 25e gerbe, sans aucune dîme verte ni de charnage (?).

Acadiens :
Les états ordonnent que les familles acadiennes auront dans l'île de BI les afféagements aux mêmes clauses et conditions ci dessus portées en y ajoutant l'art. suivant :
Les familles acadiennes seront placées à BI dans les trois paroisses du Palais, de Bangor et de Locmaria, vers l'extrémité de ces trois paroisses, à commencer à l'endroit ou elles se réunissent et de proche en proche autant que faire se pourra sans forcer les anciens habitants à quitter leurs habitations, à moins qu'ils n'y consentent de gré à gré, ils seront seulement obligés de se restreindre à vingt journaux de terre labourable par chaque famille.
Les Etats ont chargé et chargent MM les commissaires intermédiaires des domaines et contrôles d'employer la somme de 28045 livres 5 sols dus aux Etats pour ce qui a été payé aux anciens fermiers, lorsqu'elle auront été payées par le Roi pour en faire l'avance à l'établissement des nouvelles familles acadiennes, dans l'île de BI.

La minute signée :
Evêque de Qimper
Duc de Rohan
D. Niorel (?)
et pour expédition conforme à la minute déposée au greffe des Etats de Bretagne, Barthom... commis juré au greffe des Etats.

----
peut-être un autre document ? En tout cas, c'est collé à ce qui précède, ci-dessus. f° 19/20

Tableau général de l'établissement des familles acadiennes à BIM
[en marge : Distribution des terres à chaque famille]

Par l'arrêté des Etats de Bretagne tenues à Nantes l'an 1764 du mardi 5 mars 1765, il a été ordonné que chaque famille aurait, outre l'emplacement nécessaire pour la maison, grange, aire et chemin environ 20 journaux de terre labourable avec les prairies, landes, [etc...]
Par cet arrêté des Etats, chaque famille a eu environ : [tableau]
journaux ou arpents
Terre labourable : 20
Prairies : 2
Landes : 10
Pâturages et terres vagues : 2
En toutes terres de 30 à 34

[en marge de "terre labourable", peut-être d'une autre écriture : "il n'en n' été donné que 14 ou 15 à plusieurs ; pour les 3 autres mentions : plusieurs n'ont point eu de landes ni point [une partie illisible] qu'aucun n'ont eu le total de ci contre].

____

subsistance des familles acadiennes : Le Roi a bien voulu accorder aux Acadiens six sols par jour et par tête jusqu'à la première récolte conformément à la lettre de M. le duc de Choiseul à M. le duc D'Aiguillon en date du 11 février 1765

Redevance annuelle : la redevance a été fixée à un huitième de percé et froment par journal de terre labourable ; les prairies landes et terres vagues exemptes de toute redevance.
Nota : la Perée est une mesure de blé du poids de 240 livres. La Perée de froment estimée par MM. Les commissaires année commune à 15 livres la Perée ainsi chaque famille, à supposer qu'elle ait 20 journaux de terre labourable, payera à la province chaque année 2 1/2 perée de froment qui, suivant l'estimation vaudront au minimum (?) 37 livres 10 sols.
Dîme : les Etats ont fixé la dîme sur tous les grains à la vingt cinquième gerbe, sans aucune dîme verte ni de charnage.
Les afféagements sont tenus roturièrement à devoir de lods et ventes, mais sans rachat.

Etat de ce qui a été fourni aux soixante dix huit familles établies à BIM :
[en marge : avance de 56 000 livres accordées aux familles acadiennes]

Bestiaux : 78 paires de b?ufs, 78 vaches, 78 chevaux
attelage et jougs : 78 attelages de chevaux ; 78 jougs pour les b?ufs
courroie pour attelage de b?ufs
78 charrettes et 78 charrues
78 essieux de rechange
fer d'Espagne, charbon de terre et main d'?uvre de forgeron pour les charrettes et charrues
78 bêches, 78 pelles, seaux, 78 X 3 faucilles ; 78 brouettes, 78 civières,

Dépenses faites pour les maisons, granges, étables, et écuries des 78 familles :

(f° 21) [suite de la liste des dépenses ; principaux articles : bois de construction pour les bâtiments des Acadiens ; planches (140 par familles !) ; 16 douzaine de chevrons par famille ; 64 000 clous (sic) ; frais des maçons ; pierres ; main d'oeuvre ; couverture ; arpenteurs ;
et
"dépense faite pour la généalogie des 78 familles établies à BI" :

"A Monsieur Dupart Poulin avocat pour l'obtention d'un arrêt du en (?) parlement de Bretagne pour constater l'Etat civil et naturel des 78 familles"

au Sieur Thébaut pour frais de voyage de BI à Auray pour la prestation de serment conformément à l'arrêt du parlement, en qualité de scribe de la généalogie des 78 familles [56 l. 18 s.]

Total pour tout cela : 50 152 # 16 s.

Balance de la somme destinée par les Etats de Bretagne et payée par le Roy pour l'établissement des 78 familles acadiennes à BIM : (soustraction : 56 000 - 50 152 # 16 s. = 2747 # 3 s. 9 d.)

le surplus est distribué aux 78 familles pour les aider à acheter des bestiaux, etc...

soit coût total pour chaque famille : 717 # 18 s. 11 d.

"On doit faire observer ici:
1° qu'il ne faudrait pas tabler sur pareille somme pour l'établissement de chacune des familles acadiennes qui restent encore à établir et que l'on voudrait faire passer en Corse, parce que les Bestiaux et toutes les choses nécessaires à cet établissement coutent présentement plus cher qu'elle ne coutaient du temps de l'établissement de BI
2° : Que le transport des 78 familles de Morlaix et de Saint-Malo à BIM n'a rien coûté
3° qu'il en a été de même de celui des bestiaux, bois, planches et autres matériaux qui ont été livrés de la grande terre pour le dit établissemnet, d'autant que M. le Duc de Choiseul, alors ministre de la marine en a ordonné et fait faire tous les frais gratuitement et en faveur des dites familles sans qu'il en ait été rien pris sur les 56 000 livres.
4° Qu'il n'a été rien pris sur les 56 000 livres de tous les frais de la personne qui a été chargée de l'établissement, comme des voyages et séjours à BI pendant l'établissement des susdites familles, non plus que ceux qui on été faits de BI à la grande terre dans les différentes foires et marchés pour l'acquisition des bestiaux qui ont été fournis aux 78 familles et celles des matériaux nécessaires à leur établissement.
5° : on croit pouvoir ajouter ici à l'appui du présent tableau qui n'est qu'un simple précis (?) de toutes les dépenses qui ont été faites, que toutes les pièces justificatives détaillées, distinctes et séparées en ont été remises et déposées à Rennes au Bureau de la commission intermédiaire des domaines et contrôle après la vérification qui en a été faite et le compte qui en a été arrêté par MM. les commissaires, suivant qu'il appert et qu'il serait aisé de le justifier pour les décharges dont copies ont été présentées dans le temps à M. le duc de Choiseul.

Notes

l'extrait concernant les trois paroisses est mentionné dans l'article de Cérino # 1313 ; Il a reperé le même texte dans : AD Morbihan, 4-A 3

ADIV C 2691 = originaux

Mots-clés

// intégration
// dispersion
// regroupement
// insertion
// RED
// repartir : Corse
// BIM
// Corse

Numéro de document

000088