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Charte de la langue française (La)
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  • ISBN
    • PDF : 9782894482100
    • ePub : 9782894482117
    • Papier : 9782894488706
  • 254 pages
  • 2016
    • Cahiers des Amériques

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Charte de la langue française (La)

Ce qu’il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption

  • 27,95 $PapierISBN: 9782894488706
  • 12,99 $PDFISBN: 9782894482100

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En 1977, Camille Laurin, appuyé par ses sous-ministres Guy Rocher et Fernand Dumont, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à «établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution». La Charte de la langue française, communément appelée la loi 101, entendait alors faire du français la langue commune du Québec. Depuis, ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de cette loi, ont été déclarées inconstitutionnelles. Et d'autres jugements, portant sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont banalisé la portée.

Le portrait de la Charte de la langue française que propose ici Éric Poirier permet de comprendre le sort que lui réservent les tribunaux, eux qui choisissent sciemment d'écarter l'intention des concepteurs de la loi 101. Que reste-t-il de «la loi la plus importante jamais votée par l'Assemblée nationale du Québec» quarante ans après son adoption?

Table des matières

La Charte de la langue française. Ce qu'il reste de la loi 101 après son adoption 1
Remerciements 7
Préface 11
INTRODUCTION • La langue du Québec 15
La confrontation 27
CHAPITRE I • Une entreprise de déconstruction 27
L’érosion 48
Un abandon de l’objectif ? 57
CHAPITRE II • La banalisation d’un projet 65
Vers la construction d’une théorie de l’interprétation de la CLF 66
Un jugement déterminant 70
L’étude de la théorie de l’interprétation restrictive 74
La CLF à la lumière des principes du droit pris dans son ensemble 79
Les meilleures décisions et les mauvaises 85
CHAPITRE III • Une théorie pour une interprétation restrictive 91
L’intention des concepteurs est balayée 93
L’interprétation restrictive comme résultat de l’intégrité 99
De l’usage privé externe des langues à des situations mettant en cause des acteurs publics 113
CHAPITRE IV • Quand banaliser la loi est la « meilleure décision » 121
L’interprétation restrictive dans l’usage officiel 124
La meilleure décision et la prise en compte d’une histoire législative 138
CHAPITRE V • Quand faire progresser les droits du français est une « mauvaise décision » 155
Le triomphe d’une idéologie 158
Vers le triomphe de l’intégrité 178
CHAPITRE VI • Quelques acquis timides ou incertains 187
Le roman de la CLF et l’histoire d’une interprétation restrictive 189
Les règles de courtoisie ou l’exigence d’une interprétation restrictive 199
L’inexistence de principe spécifiquement articulé pour soutenir la règle du français 208
CONCLUSION • Un possible changement de paradigme ? 215
Table de la législation 237
Table des jugements 239
Bibliographie 243
Table des matières 251

Voir toute la table des matières

Ce livre a fait parler de lui :

  • Disons-le d'entrée de jeu. Le livre d'Éric Poirier, La Charte de la langue française. Ce qu'il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption, est une oeuvre magistrale qui fera époque par son érudition, mais surtout par la perspicacité de son analyse et les perspectives qu'elle dégage.

    Nous devons à Éric une analyse fine et détaillée de tous les jugements des cours supérieures (Cour suprême, Cour d'Appel, Cour supérieure) touchant la Charte de la langue française (CLF). Il comble ainsi une lacune jusqu'ici inexplicable et, surtout, inexcusable. Ne serait-ce que pour cela, son livre demeurera un ouvrage de référence incontournable.

  • Éric Poirier est juriste. Il vient de faire paraître un livre d'une richesse exceptionnelle que tout le monde devrait lire avant de parler de nouveau de l'avenir du français.

    Le livre est d'une érudition époustouflante. À la différence de ceux qui parlent sans savoir, Poirier sait de quoi il parle.

  • Son ouvrage de littérature juridique est éclairant à plusieurs niveaux. Il fournit une explication rigoureuse de la mécanique interne des droits du français dans le contexte canadien, en plus de nous orienter dans les dédales de ces affaires, dont les plus connues (Blaikie, Miriam, Ford, Nguyen) qui ont infléchi le destin de la Charte.

  • Ce livre important fera certainement date.

  • « il faut relire La Charte de la langue française : ce qu’il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption, l’œuvre magistrale de l’avocat Éric Poirier. [...] Un livre dont la lecture devrait être obligatoire.»

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