... … s sophie imbeault 143 « Il est bien vrai que le Roi de France a fait une déclaration dans le traité de Paris par laquelle il promet de payer le montant des lettres de change et ordonnances des Canadiens aussitôt que la distance des lieux et les circonstances ...
1763. Le traité de Paris bouleverse l'Amérique
... Il demande donc à Bigot d’« arranger les paiements de manière que les traites qui seront faites pour y pourvoir puissent être partagées en plusieurs années ; afin qu’au moyen de cet arrangement et des diminutions que le roi ne doute point qu’on ne fasse ...
... Notes, observations ou ce qu’on voudra sur les différents papiers de Canada, Paris, 30 avril 1763, BAC, MG1-C11A, vol. 105, fol. 403-404. 12. Lettre à Vaudreuil et Bigot de Machault, Versailles, 5 juin 1755, Shortt, op. cit., p. 834, 836. 13. ...
... En attendant le règlement, les Canadiens cherchent des solutions car ils doivent continuer à assurer leur quotidien avec l’argent dont ils disposent jusqu’à la signature du traité de paix. ...
... Le procès, qui a lieu de novembre 1761 à décembre 1763, est instruit devant une Commission extraordinaire du Châtelet de Paris, dirigée par le lieutenant de police Antoine-Raymond-JeanGualbert-Gabriel de Sartine, contre des administrateurs, des militaires ...
... peut lire dans l’un d’eux : « […] le public voit avec peine que les auteurs de ces déprédations et ceux qui y ont participé ne sont pas punis et jouissent tranquillement des fruits de leurs racines, en un mot que les innocents et les coupables soient traités ...
... Saint-Amand à Gaspard Chaussegros de Léry, Paris, 7 août 1763, BANQ-Q, P386, D111, fonds famille Chaussegros de Léry. Voir aussi Paris, 2 avril et 5 juin 1763, 25 janvier 1764. 45. ...
... La présidence est confiée à GaspardMoïse de Fontanieu, marquis de Fiennes, conseiller au Parlement de Paris. Alexandre-Robert Hillaire de La Rochette, agent des trésoriers généraux de la Marine à Québec de 1758 à 1763, est nommé trésorier. ...
... Plus de deux ans ont passé depuis la suspension et, à Paris, certains vont jusqu’à s’en débarrasser avec 70 % à 80 % de pertes. ...
... C’est aussi le cas de la déclaration signée le même jour que le traité de Paris dans laquelle le roi s’engage à payer tous les billets et lettres de change pour les fournitures faites aux troupes françaises par les Canadiens. ...