... L’abbé de l’Isle-Dieu, vicaire général de l’évêque de Québec à Paris, a 23 553 livres en papiers du Canada qui lui ont été adressées par des Acadiens réfugiés à Saint-Pierre et Miquelon. Il demande que la liquidation soit faite. ...
1763. Le traité de Paris bouleverse l'Amérique
... Guyot, tome 7, Paris, Panckoucke, 1776, p. 208-209. 70. Saint-Amand à Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry, Paris, 16 juillet 1764, BANQ-Q, P386, D111, Fonds famille Chaussegros de Léry. ...
... Président du Conseil de Marine à Fontanieu, Paris, 14 août 1764, BAC, série B, R11577-3-0-F, C-15665, fol. 281. 78. Shortt, op. cit., p. 1016. 79. ...
... Il a été question de traiter différemment les négociants français « qui avant le 15 octobre 1759 […] les ont acquises avec confiance dans leur commerce au même escompte et souvent par préférence aux meilleurs effets publics ayant cours alors. ...
... Dès 1761 Choiseul souhaite traiter sur un meilleur pied les troupes qui ont servi au Canada90 : « J’ai examiné, Monsieur, le mémoire que vous m’avez remis concernant le paiement des papiers qui ont été donnés aux troupes […] pour le paiement de leur subsistance ...
... Les soldats « ne savent point quel parti prendre. Il faut qu’ils envoient leur procuration à quelqu’un à Paris […] ». ...
... Un nombre de numéros de reconnaissances sera tiré au sort annuellement à l’hôtel de ville de Paris. ...
... À son avis, il est contraire à ce qui avait été prévu dans la déclaration séparée du traité de Paris. Les négociants londoniens, qui ont acquis beaucoup de ce papier, sont nerveux. ...
... Sa Majesté doit, Elle veut payer, mais Elle ne veut point être contrainte dans les principes de l’équité qui la dirigent112. » Pour lui, les conclusions de l’arrêt étaient tout à fait prévisibles : « La déclaration annexée au traité n’annonce qu’une liquidation ...
... Le porteur se rend ensuite à Paris afin de remettre le bordereau à la Commission Fontanieu. ...