... Les jurés britanniques justifient leur déclaration en citant à la fois le traité de Paris, qui permet le catholicisme seulement « en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne », et une loi britannique qui, selon eux, ne permet pas aux papistes ...
1763. Le traité de Paris bouleverse l'Amérique
... Après la cession de Minorque à la Couronne britannique en 1713, il y a eu une tolérance de fait des catholiques, qui composaient la quasitotalité de la population ; la cession de la Grenade en vertu du traité de Paris de 1763, une colonie qui, comme le ...
... Ce phénomène s’explique en partie par les débats judiciaires qui ont suivi l’inscription dans la constitution canadienne, en 1982, de protections particulières pour les droits issus de traités et ceux découlant de la Proclamation royale de 17631. ...
... Il s’agit du traité d’Oswegatchie, qui n’a pas encore été reconnu par les tribunaux, mais dont l’existence est attestée par la documentation historique (Alain Beaulieu, « Les garanties d’un traité disparu : le traité d’Oswegatchie, 30 août 1760 », Revue ...
... L’alliance franco-amérindienne (1600-1760) Pour saisir adéquatement les changements introduits par la Conquête de la Nouvelle-France, faisons d’abord un bref retour en arrière, pour tenter de saisir les traits fondamentaux de l’alliance qui s’est établie ...
... Le mouvement prend de l’ampleur dans les mois suivants, accéléré par les difficultés des Français à approvisionner leurs alliés en marchandises de traite et par leurs défaites militaires. ...
... Le traité prévoyait aussi qu’ils pourraient continuer à exercer librement la religion catholique (Beaulieu, « Les garanties d’un traité disparu… », p. 369-408). 21. « Indian conference, [Montréal, September 16, 1760] », dans The Papers of Sir William ...
... 288 1763 Dans les Maritimes, les Britanniques signèrent aussi des traités avec les Mi’gmaq, en 1760 et 176122. ...
... S o u s l a p r o t e c t i o n d e S a Ma je s t é… s a l a i n beau l ieu 289 dans le contexte des débats juridiques récents au sujet des droits découlant de ces traités. ...
... Comme l’indiquent les négociations qui ont conduit au traité d’Oswegatchie à la fin d’août 1760, les Britanniques ne négligeaient pas non plus le pouvoir militaire de ces communautés, que certains documents anglais présentaient encore dans les années ...