... Le représentant à son arrivée à Londres obtint une audience de Milord George Germain qui, sur le détail que fit le représentant de la cause de son voyage, marqua une très grande surprise du déni de justice. ...
Appel à la justice de l'État de Pierre du Calvet
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... M. du Calvet prit d’abord cette soustraction subite pour un acte d’économie matelote, qui voulait faire grace à ses effets : il offrit donc à se pourvoir, de ses deniers, d’un équipage complet de nuit ; mais [4] le peu indulgent maître de vaisseau, M. ...
... appel à l a justice de l’état 165 C’est par ces dénis multipliés de toute équité, que sa captivité a été prolongée jusqu’à 948 jours, sans aucun respect pour toutes les loix divines et humaines, et dans une province qui fait partie des domaines d’une ...
... donc évidemment viser à la sourdine à soustraire l’oppresseur aux poursuites légales, ou par l’extinction inévitable des ressources de l’opprimé, ou par l’annihilation de son existence même ; voie ténébreuse de l’injustice, encore plus désolante qu’un déni ...
... y arriver que lorsque, par des subtilités, on m’aurait arraché des mains les armes pour le poursuivre dans les Tribunaux. « Milord, une circonstance positive semble me faire entrevoir cette sombre et mystérieuse [59] prolongation du temps ; c’est le déni ...
... Voilà, Milord, le vrai point de vue sous lequel doit être considérée ma malheureuse affaire : ma cause, je le répète, est la cause de toute la Province de Québec, et les sentimens qu’un déni de justice doit faire naître dans un Particulier tyrannisé, ...
... Les épices mêmes du Clerc de mon Office ne furent jamais comptées que de mes deniers. [68] « Le désintéressement d’un Juge, qui se pique surtout d’être père, annonce l’impartialité et l’équité de ses Jugemens. ...
... Juge en personne à décider, trois Juges, Présidens de ces deux Cours, réduits surtout à l’unité par l’esprit de faction, rien que trois Juges ; mais avec ce systême, dans le cours ordinaire des passions humaines, la justice doit être vendue à beaux deniers ...
... Mercredi matin, 19 Novembre 1783. « Milord, « Quoique Votre Seigneurie ne daigne point répondre à mes justes représentations, et que le silence qu’il lui plaît garder à ce sujet donnerait à entendre un déni de justice de sa part ; ce que je ne puis penser ...
... Était-ce donc là, cette lente, cette frauduleuse justice, ou plutôt ce déni de justice, que nous avaient promis la Capitulation jurée à Montréal, en Septembre 1760, le Traité de Fontainebleau de Février 1763, et la Proclamation de Sa Majesté en Octobre ...