Appel à la justice de l'État de Pierre du Calvet

... Marie. 1. « Conseil Législatif de Québec, Avril, 1784. « Motion de M. St. ...

... (Signé) « Marie L. de St. Martin, Supérieure. « À M. Gravé, Vicaire Général du Diocèse de Québec. ...

... Gertrude, Madame Marie-Thérèse de Jésus, Madame de Ste. Julienne, Madame de St. François, Madame de St. Ignace, Madame de St. Régis ; Ursulines de Québec ; Madame de St. Louis de Gonzague, Supérieure ; Madame de Ste. ...

... Mais l’Avocat, et le Solliciteur Général de Sa Majesté en Angleterre, ont dernièrement donné leur opinion (entérinée, à la requête du Gouverneur, dans le Journal du Conseil, par l’ordre de Sa Majesté même) opinion datant du 31 Mars, et entérinée en Août ...

... nécessaire, au préalable, de les assurer de cette liberté, de cette forme constitutionnelle de Gouvernement, à laquelle ils ont été accoutumés, avec tous les autres bénéfices jouis par eux, résultans de la bonté et de la protection de Sa Majesté (18 Wil. et Mar ...

... À propos, Milord, ce fut le 18 et le 20 de Mars dernier, que Votre Seigneurie, en personne, m’assura de sa propre bouche, du retour du Général Haldimand : ce ne fut que quelque temps après cette [313] déclaration ministérielle, que les premiers vaisseaux ...