... chapitre 2 • Un aperçu des droits de propriété des autochtones 57 abondant et facile à attraper à certains endroits, ces endroits appartenant à des familles, de même que des barrages, des pièges, des quais et des fumoirs. ...
Au-delà de la Loi sur les Indiens
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... Les Montagnais marquaient les arbres avec les emblèmes de la famille pour 27. L. CARLSON, op. cit., p. 75. 28. ...
... Au sein de la bande, les personnes et les familles subdivisaient le territoire pour la chasse et la trappe, selon l’usage. Même dans le cas d’activités individuelles comme la trappe, il n’y avait pas de droits de propriété individuels sur la terre. ...
... Les individus et les familles avaient également des droits préférentiels reconnus sur des sites d’habitation, mais là aussi, tant qu’ils les occupaient34. ...
... En 1885, le gouvernement des États-Unis avait déjà émis plus de 11 000 lettres patentes et 1 290 certificats d’attribution ...
... Comparons cela à la formule utilisée au Canada dans les traités numérotés des provinces des Prairies pour calculer la taille des réserves – une parcelle de terre (640 acres) pour une famille de 5 personnes ou 128 acres par personne. ...
... Les Indiens devenaient citoyens des États-Unis en recevant leurs parcelles, mais ne pouvaient pas vendre celles-ci avant une période de 25 ans et avant qu’une lettre patente ne soit émise pour la parcelle. 43. Ibid., p. 38. 44. Ibid., p. 18. ...
... Une fois que l’attribution était achevée et qu’une lettre patente en fief simple était émise, la terre obtenait le même statut que n’importe quelle autre terre en propriété privée. ...
... La taille standard des parcelles par famille a été gardée à 160 acres, mais a été divisée en deux parcelles de 80 acres chacune, une pour le mari et l’autre pour la femme51. ...
... En 1900, on comptait 7 574 parcelles louées, comparativement à 10 835 familles cultivant leurs propres terres54. ...