... Les chasseurs des forêts ont intensifié la surveillance familiale et individuelle des terres de piégeage quand la traite de la fourrure a fait augmenter la valeur des pelleteries. ...
Au-delà de la Loi sur les Indiens
... Beaucoup de traités conclus au xixe siècle contenaient des clauses relatives à des attributions à titre privé de parcelles de terre souvent destinées, mais pas de façon exclusive, à des personnes d’ascendance mixte, blanche et indienne. ...
... 66 au-delà de la loi sur les indiens à des Indiens en vertu de différents traités et lois35. ...
... Comparons cela à la formule utilisée au Canada dans les traités numérotés des provinces des Prairies pour calculer la taille des réserves – une parcelle de terre (640 acres) pour une famille de 5 personnes ou 128 acres par personne. ...
... Quand la Loi sur la réorganisation des Indiens a été adoptée en 1934, les cas de 118 réserves sur 213 avaient été traités. ...
... indienne en Amérique du Nord Avant la Confédération : le protectionnisme En Amérique du Nord, une administration formelle des Indiens est apparue à la fin du xviie siècle quand les colonies britanniques ont nommé des commissaires pour réglementer la traite ...
... Cependant, la guerre de Sept Ans a provoqué la fin de la domination française et l’établissement de l’hégémonie britannique en Amérique du Nord, le traité de Paris, signé en 1763, officialisant cette hégémonie4. ...
... chapitre 4 • Le cadre légal de la Loi sur les Indiens 85 volontairement à la Couronne7, et celle-ci était la seule partie autorisée à négocier les traités et les cessions de terres. ...
... LOCKE, Le second traité du gouvernement. Essai sur la véritable origine, l’étendue et la fin du gouvernement civil, Paris, Presses universitaires de France, 1994, p. 22, paragraphe 27. NDT : Les italiques sont ceux du texte original. 13. ...
... MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD, Indian Acts and Amendments, 1868-1950, Ottawa, Centre de la recherche historique et de l’étude des traités, 1981, p. 16. ...