Au-delà de la Loi sur les Indiens

... En 1933, il restait encore près de 18 millions d’acres de parcelles non enregistrées par lettres patentes en fiducie individuelle. ...

... Il voulait éviter d’autres attributions et retransformer en propriété tribale collective les près de 18 millions d’acres de terres qui avaient été attribuées, mais pour lesquelles aucune lettre patente n’avait encore été émise. ...

... Les propriétaires terriens romains pouvaient laisser un domaine en usufruit comme moyen d’assurer la subsistance d’une veuve ou d’autres membres de la famille, pour le reste de leur vie. ...

... également la propriété privée comme un moyen d’éliminer la dépendance des Indiens envers l’aide gouvernementale, dépendance qu’il croyait enracinée dans leur mode de vie communautaire. « L’Indien qui fait un effort louable pour subvenir aux besoins de sa famille ...

... Sous un certificat d’occupation, la possession légale d’au plus 160 acres pouvait être accordée à chaque chef de famille. Toutefois, le certificat d’occupation pouvait être annulé à tout moment par le surintendant général des Affaires indiennes47. ...

... En dépit des investissements que la famille Johnstone a faits pendant des décennies, le conseil de bande de Mistawasis a décidé de reprendre les 20 quarts de section coutumiers. ...

... Dans le cas d’un décès, la terre était habituellement transmise à un autre membre de la famille. ...

... Dans celles-ci, des familles ont à nouveau revendiqué des parcelles de terre pour leur usage personnel. ...

... Au départ, dans ces réserves, les familles obtenaient des droits d’utilisation sur des parcelles de terre en les clôturant et en les défrichant7. ...

... Selon le site Internet de la Première Nation des Cowichan, « [celle-ci] pratiquait l’attribution de parcelles de terre à des familles avant la période de la colonisation, et elle possède [aujourd’hui] le taux d’attribution de certificats de possession ...