... Celle-ci fournit alors une lettre au membre attestant qu’une terre est mise à la disposition de ce dernier pour une période de six semaines dans l’attente d’un financement. ...
Au-delà de la Loi sur les Indiens
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... La plupart des terres de cette Première Nation sont détenues en vertu de certificats de possession par un nombre restreint d’individus et de familles. ...
... Dans une lettre au ministre, le conseil affirmait que le bail ne tenait pas compte de plusieurs problèmes causant directement un préjudice à la bande. ...
... La production agricole a diminué à cause de la politique d’agriculture paysanne de 1889, en vertu de laquelle toutes les familles habitant dans des réserves indiennes de l’Ouest devaient devenir autosuffisantes avec un acre de blé, un acre de légumes ...
... Nous avons reçu des lettres d’appui et des résolutions favorables de conseils de bande de 120 communautés de toutes les régions du pays.4. 3. ...
... Selon le rapport de la vérificatrice générale, « le Ministère s’attarde à exécuter à la lettre les plans de mise en œuvre des ententes, mais il fait fi de l’esprit des ententes. ...
... Les titres fonciers signifient que la propriété peut être vendue dans le but de résoudre ces conflits, que ce soit conformément à des lois provinciales sur la famille et les successions ou à des lois équivalentes chez les Premières Nations. ...
... En outre, grâce aux droits de propriété négociables entre certaines Premières Nations, les familles inscrites auraient enfin la possibilité de déménager dans des régions bénéficiant d’un plus grand potentiel économique, tout en restant sur des terres ...