... considérons comme progressives et globales. tableau 9.1 Approches progressives Approches globales Impôts fonciers des Premières Nations, 1988 Entente-cadre des Premières Nations du Yukon, 1993 Taxe de vente et TPS des Premières Nations, 1997 et 2003 Traité ...
Au-delà de la Loi sur les Indiens
... En 1994, la Commission consultative de la fiscalité indienne a élaboré pour les Premières Nations le concept de lois types, notamment en ce qui a trait à la fiscalité, à l’imposition, aux dépenses et aux taux d’imposition. ...
... La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations a déjà été longuement traitée dans le chapitre 7 ; ce chapitre-ci n’abordera donc que trois points concernant cette loi. ...
... Le coût des négociations du traité conclu avec les Nisga’a est estimé à 150 millions de dollars. ...
... Les préoccupations politiques entourant cet accord ont finalement mené à un référendum sur les traités en Colombie-Britannique47. Nous n’avons pas trouvé d’évaluation officielle de la mise en place de l’accord conclu avec les Nisga’a. ...
... Il leur a été difficile de communiquer avec d’autres Premières Nations parce qu’ils n’ont pour ainsi dire, depuis la mise en œuvre de leur traité, plus rien en commun avec les Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens. ...
... de propriété… 217 Le premier système autochtone d’enregistrement des titres fonciers au monde Après l’échec de l’accord de Charlottetown en 1993, les Premières Nations désirant se soustraire totalement à la Loi sur les Indiens par une entente ou un traité ...
... Le nom précis de ce titre sous-jacent pourrait être la Couronne pour le compte des Nisga’a, titre autochtone des Nisga’a, titre des Nisga’a conféré par traité ou simplement Nisga’a. ...
... enregistrement public du droit de propriété (anciennement le transfert de nom) établit le titre, et son adaawak, ou historique, peut être obtenu au moyen du certificat de titre grand format, qui fait mention de toutes les transactions qui ont eu lieu depuis le traité ...
... une démonstration acceptable de soutien communautaire semblable à la désignation des terres sous la Loi sur les Indiens, d’un code foncier sous la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, d’une entente d’autonomie gouvernementale ou d’un traité ...