... En ce qui a trait aux conflits liés aux propriétés matrimoniales, les systèmes d’enregistrement des titres ne protègent pas directement ce type de propriété. ...
Au-delà de la Loi sur les Indiens
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... Elle garderait toujours le titre sous-jacent, ancestral ou résultant d’un traité sur sa terre. Grâce à cette loi, une Première Nation ne pourrait pas plus aliéner sa terre que ne le pourrait la province de la Saskatchewan. ...
... Un grand nombre de Premières Nations ne veulent pas que les terres qu’elles ont acquises par des résolutions de leurs revendications territoriales ou relatives aux droits fonciers découlant des traités ou par l’ajout de terres à leurs réserves diminuent ...
... En fait, quand les gens veulent traiter avec nous, ils doivent passer autant de temps, sinon plus, à se plier aux exigences réglementaires du ministère des Affaires indiennes et d’autres ministères gouvernementaux qu’à traiter avec nos propres administrations ...
... d’Utrecht et de Paris, 46 Canadian Broadcasting Corporation, 124 Canadian Taxpayers Federation, 212 Capitulation de 1760, article 40, 84 Carlos, Anne M., 62 Carlson, Lawrence, historien de l’économie, 67 Carlson, Leonard A., 54, 56, 61, 66-67, 69, 71 ...
... 248 au-delà de la loi sur les indiens la communauté, 107-108 ; mécanismes de résolution de conflits, 109-111 ; développement économique, 113-118 ; émergence et officialisation, 105-107 ; traitements par les tribunaux canadiens, 111-113 Duhaime, Lloyd ...
... ., anarchiste français, 35 Québec (Canada), 16, 21, 54, 61-62, 84, 116, 132-133, 135, 179, 192, 198 Ray, Alan, gestionnaire du traité et des terres de la Première Nation de Sandy Lake, Ontario, 106, 108, 110, 118, 120, 122 Raybould, Tim, Dr, de la nation ...
... ., 84, 87, 89-90, 92, 172 Torero, Máximo, 230 Toronto (Ontario), 9, 16, 154 Torrens, Robert, Sir, 218 Townsend, Richard, 168 Traité d’Utrecht (1713) : voir Canada Traité de Paris (1763) : voir Canada Trigger, Bruce G., anthropologue, 54, 55, 120 Trudeau ...