... . avril - Création du Conseil souverain à Québec avec pouvoir de juger en appel « souverainement et en dernier ressort », sauf recours au roi, toutes les causes civiles et criminelles suivant la procédure de Paris. Paris interdit formellement ...
Aux origines du Barreau québécois, 1799-1849
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... Le Régime militaire, prolongement du Régime français Depuis septembre jusqu’à la mise en vigueur du traité de Paris le août , le Canada est administré par l’armée anglaise qui adopte la politique du statu quo. ...
... Signé le février , le traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans et fixe le sort de la colonie, désormais connue sous le nom de « Province de Québec ». ...
... Aux origines du barreau québécois françaises, en particulier des lois civiles et de la coutume de Paris ? Si le traité de Paris n’y fait aucune référence, la réponse ne tarde pas à venir. ...
... Cette loi ne verra cependant jamais le jour et les Canadiens continueront de recourir à la coutume de Paris, même après la date limite du août . ...
... Ainsi, même abolie de jure, la coutume de Paris demeure toujours en vigueur, surtout dans les campagnes9. Le er juillet , le commandant en chef Irving amende considérablement l’ordonnance de Murray10. ...
... Fernand Payen, Le Barreau (L’art et la fonction), Paris, Éditions Grasset, c, p. . . Rodolphe Lemieux, Les origines du droit franco-canadien, Montréal, C. Théoret, , p. . . Jean Racine, Les Plaideurs, . . ...
... Grand Larousse universel, tome , Paris, Librairie Larousse, , p. ; Harry Kirk, Portrait of a profession : a history of the solicitor’s profession : to the present day, London, Oyez Publishing, , p. - ; « The profession and practice ...
... Ouvrages de références Grand Larousse universel, tome , Paris, Librairie Larousse, . The New Encyclopædia Britannica, th ed., Chicago, Encyclopædia Britannica, , v. Études générales Aubert de Gaspé, Philippe, Mémoires, Québec, N.S. ...
... Payen, Fernand, Le Barreau : (L’art et la fonction), Paris, Éditions Bernard Grasset, , p. Roy, Joseph-Edmond, L’ancien barreau du Canada, Montréal, C. Théoret, , p. ...