... Un traité est signé en 1854 pour une durée de 10 ans. ...
Canada-Québec
... Il conclut avec ce pays, en 1854, le traité de Réciprocité qui abolit les tarifs douaniers sur certains produits. ...
... La seconde question traite du double problème de la représentation. On s’entend rapidement sur la représentation à la chambre basse : elle sera basée sur la population. ...
... La fixation des traitements et des allocations des fonctionnaires, civils ou autres, du gouvernement du Canada, ainsi que les dispositions à prendre pour en assurer le paiement ; 9. Les balises, les bouées, les phares et l’île au Sable ; 10. ...
... Enfin, l’article 133 traite de l’usage des langues française et anglaise. ...
... Ce dernier ne peut ni conclure, ni signer de traités internationaux. Donc, en 1867, bien mince est le statut international du Canada. ...
... Pour 1,5 million de dollars la compagnie cède ses droits territoriaux, se réservant cependant les terrains qui avoisinent ses postes de traite. ...
... Le traité de Washington Depuis le xviie siècle, la pêche est une industrie fort importante en NouvelleAngleterre et les colonies américaines ont coutume de pêcher dans le golfe du 337 ...
... Même si le premier ministre canadien prend place parmi les membres de la délégation anglaise, il signe le traité à titre de représentant anglais. ...
... III • MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME FÉDÉRATIF (1867-1872) écrive sous l’impression que j’ai acquiescé au traité. Brown va alors s’attaquer au traité et à moi en m’accusant d’avoir sacrifié les intérêts du Canada. ...