... En effet, le traité de Paris est signé le 10 février 1763 et laisse dix-huit mois aux Français pour repasser en France. Le traité devient donc effectif à partir du 10 août 1764. 38. A. Shortt et A.G. Doughty, Documents, op. ...
Chute de la Nouvelle-France (La)
... Très nettement centré sur l’économie, le rapport traite la question religieuse à travers le prisme du loyalisme des prêtres séculiers, condition nécessaire de l’attachement des sujets à leur nouveau roi. ...
... Le point est sensible et, s’il est bien traité, il peut éviter de douloureux conflits. ...
... Ibid., p. 58-59, traité de Paris, 10 février 1763. ...
... Il rappelle à Murray – dont il connaît les positions conciliantes – que la clause restrictive formulée dans le traité de Paris quant à l’exercice de la religion catholique n’est pas seulement rhétorique elle pose un : véritable problème juridique. ...
... Le traité de Paris, qui accorde la liberté de culte aux catholiques selon que le permettent les lois britanniques, reste le plus prolixe. Les principales décisions échappent au public puisqu’il s’agit de textes confidentiels. ...
... Pour Dieu, la cause et les affaires, Paris, PUPS, 2009. ...
... Entre la capitulation de Québec de 1759 et le traité de Paris de 1763, le gouverneur devient le maillon central de la nomination aux cures et, chose plus étonnante, les curés en délicatesse avec leur vicaire général n’hésitent pas à le solliciter. ...
... Elle constitue donc, à ce titre, un acteur à part entière dans les relations diplomatiques qui se jouent alors entre Paris, Québec et Londres. ...
... Larin, dans Canadiens en Guyane, 1754-1805 (Québec et Paris, Septentrion et PUPS, 2006, p. 25-32), brosse un tableau très pertinent des débats autour de cette question. ...