... En effet, malgré le fait que la proclamation ouvre la porte à l’établissement d’un gouvernement représentatif, le document ne modifie en rien les dispositions du traité de Paris, lesquelles accordent aux catholiques le droit de pratiquer leur culte, mais ...
Chute de la Nouvelle-France (La)
... Parmi les mesures les plus contestées figure une ordonnance créant des cours qui entendraient des conflits impliquant la coutume de Paris, et dans lesquelles les Canadiens peuvent plaider et agir comme jurés, sans tenir compte du serment du Test. ...
... L’intégration de l’ancienne Nouvelle-France… • louis-georges harvey 523 et se révèle fort pratique, Murray semble par cette ordonnance de 1764 aller à l’encontre du traité de Paris qui ne modifie pas les disqualifications politiques imposées aux catholiques ...
... Il note que le traité de Paris laissait une marge bien étroite aux Canadiens dans la pratique de leur religion en les soumettant aux lois anglaises. ...
... Les tenures canadiennes et la coutume de Paris sont confirmées, mais la loi criminelle britannique imposée en 1763 par la Proclamation royale 27. A. Shortt et A.G. ...
... histoire du Québec, le passage au régime de 1774 a le plus souvent été considéré comme une reconnaissance impériale du caractère distinct de la société canadienne-française dans sa dimension religieuse et légale, ayant garanti la survivance de certains traits ...
... Le Canada et la monarchie française entre 1759 et 1783 françois-joseph ruggiu A vec le traité de paris de 1763, la France céda la Nouvelle-France, avec ses presque soixante-dix mille habitants catholiques, à la Grande-Bretagne1. ...
... Les historiens américains de la diplomatie se sont concentrés sur le rôle joué par la France dans la guerre de l’Indépendance jusqu’à la signature du traité de Versailles en 17834. ...
... Concernant la politique étrangère et coloniale de la France de Choiseul à Vergennes, voir Eugène Daubigny, Choiseul et la France d’outre-mer après le traité de Paris : étude sur la politique coloniale au xviiie siècle, Paris, Hachette, 1892 ; Francis-Paul ...
... Naissance de la gauche, Paris, Perrin, 1998 ; Jean-François Labourdette, Vergennes, ministre principal de Louis XVI, Paris, Éditions Dejonquères, 1990. ...