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Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Qu’il me soit permis ici de saluer les juristes de la première heure, Me Anne Trotier, Me Anne de Billy, Me Liane Dostie, Me Marie Rinfret, Me Stéphane Létourneau, Me Pierre Lachance et Me Jean Bouchard qui en fut le premier directeur. ...
... J’ai quitté le bureau McCarthy Tétrault le 31 mars 2016 après y avoir passé 8 ans avec la ferme intention d’écrire un livre sur mon expérience en droit autochtone. ...
... Elle s’est tenue en mars 1983 et j’y ai participé. Le Québec était dans une situation particulière, car il avait rejeté l’accord constitutionnel de 1982. Il assista néanmoins à cette conférence, mais à titre d’observateur. ...
... Ils furent remaniés dans un texte plus englobant qui allait devenir une résolution de l’Assemblée nationale adoptée à l’unanimité le 20 mars 1985. ...
... agaçait le premier ministre Trudeau lors de la conférence de 1984, puisque après les prières autochtones et au moment où tout le monde s’apprêtait à s’asseoir, il récita ses propres prières, le « Notre-Père », le « Je crois en Dieu » et le « Je vous salue Marie ...
... première partie : éléments d’histoire… 101 2 3 4 5 6 8 7 9 Ouverture de la conférence des premiers ministres du Canada avec les représentants des associations autochtones le 8 mars 1984 « à l’heure de la prière » Chaque délégation ...
... préparer à la rencontre sur l’article 35, j’avais lu attentivement les débats du comité mixte de la Chambre des communes et du Sénat qui étudiait les amendements apportés à la Constitution à la suite de la Conférence des premiers ministres du mois de mars ...
... 106 la construction du droit des autochtones Il serait trop long de revenir sur les méandres des nombreuses rencontres constitutionnelles des années 1984 et 1985 jusqu’à leur aboutissement à la conférence des premiers ministres en mars 1987. ...
... Ils demeuraient dans la ville de Sault-Sainte-Marie sur les bords du lac Huron. Ils avaient chassé sans permis en contravention d’une loi ontarienne. S’ils avaient été des Indiens, ils auraient cependant été exemptés de détenir un tel permis. ...