... Il semble bien que les autorités du temps aient assimilé cette mise à part de terres dans le BasCanada au profit des Indiens à une compensation pour les indemniser des empiétements engendrés par ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
9 résultats
... Selon lui, l’analogie avec la notion d’usufruit était source de confusion, car on pouvait l’assimiler à son équivalent dans le droit civil ou la common law. Il a préféré parler d’un droit sui generis, soit d’un droit propre aux Autochtones. ...
... La décision Calder de 1973, la politique fédérale sur les revendications territoriales adoptée la même année et la poursuite des Cris et des Inuits contre le Québec ont été finalement les trois ingrédients ayant permis d’assimiler la CBJNQ à un accord ...
... En premier lieu, les mesures de conservation doivent primer ; en deuxième lieu, il faut préserver le droit ancestral de pêche à des fins de subsistance et, enfin, en troisième lieu, on peut permettre la pêche sportive et commerciale s’il reste des poissons ...
... Comme l’a déjà écrit le juge Brian Dickson, l’absence de mesures de conservation peut rendre théorique le droit de pêche des Autochtones pour la simple raison qu’il ne restera plus de poissons. ...
... L’appelante, une autochtone de la nation Sto:lo du nom de Van der Peet, a été accusée d’avoir vendu 10 saumons, contrairement au Règlement de pêche général de la Colombie-Britannique qui interdisait la vente et l’échange du poisson pris en vertu d’un ...
... Si c’était le cas, la Cour était prête à assimiler cela à de la pêche commerciale dans le contexte d’aujourd’hui. Van der Peet n’a pas réussi à démontrer que ses activités de pêche se faisaient à grande échelle avec d’autres communautés. N.T.C. ...
... A priori, la tradition orale peut être assimilée à du ouï-dire. En effet, le témoignage d’une personne qui rapporte qu’une autre personne lui a mentionné tel ou tel fait n’est pas admissible en preuve. ...
... Avant cette date, aucun historien, qu’il soit autochtone ou non, n’avait fait valoir que ce document pouvait être assimilé à un traité. ...