... Lebeau Saint-Laurent (Québec) H4N 1S2 Ventes en Europe : Distribution du Nouveau Monde 30, rue Gay-Lussac 75005 Paris ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Lorsqu’une des 12 affaires traitées dans la deuxième partie de livre est citée, elle est suivie d’un nombre entre crochets renvoyant à sa présentation détaillée. Par exemple, l’affaire Calder [3]. ...
... INTRODUCTION De nombreux articles et ouvrages à caractère histo- rique et juridique ont traité des questions autochtones depuis une quarantaine d’années. ...
... La reconnaissance des droits ancestraux et des droits issus de traités des peuples autochtones du Canada dans la Loi constitutionnelle de 1982 allait déboucher sur de nombreux litiges impliquant les autorités gouvernementales et les Autochtones tant en ...
... partie autochtone veut déposer un document qui constituerait un traité rendant non applicables les lois à l’égard des Indiens. ...
... Enfin, en 1982, d’importantes modifications furent apportées à la Constitution canadienne, dont la reconnaissance des droits ancestraux et des droits issus de traités, sans oublier la mise en place d’un processus constitutionnel pour les Autochtones. ...
... La présence française en Nouvelle-France se caractérise par une faible colonisation le long des rives du Saint-Laurent et un immense territoire de traite autour des Grands Lacs grâce à des alliances avec les nations autochtones. ...
... C’est le pays de la traite des fourrures entre les Autochtones et les Français. Ce commerce s’organise autour des postes de traite et de quelques garnisons de soldats français pour défendre le territoire. ...
... veulent y rester ; ils ne pourront être inquiétés Sous quelque prétexte que ce puisse estre, pour avoir pris les Armes et Servi Sa Majesté très Chrétienne. » La Cour d’appel du Québec assimilera, deux siècles plus tard, la rencontre de Swegatchy à un traité ...
... 50 la construction du droit des autochtones Il est étonnant que les Autochtones n’utilisent pas le « traité de Swegatchy » pour appuyer leurs prétentions. Il est vrai que ce traité ne se trouve pas dans un document particulier. ...