... (Québec) H4N 1S2 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 ISBN papier : 978-2-89448-737-2 ISBN PDF : 978-2-89664-773-6 ISBN epub : 978-2-89664-774-3 Ventes en Europe : Distribution du Nouveau Monde 30, rue Gay-Lussac 75005 Paris ...
Crimes et châtiments
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... Ils tendent à devenir la norme dans la juridiction du Parlement de Paris, mais ne sont pratiquement plus utilisés en Angleterre. 54 ...
... Les détenus, nourris au pain et à l’eau, n’avaient pas de lit, pas de couverture, pas de baignoire, et n’avaient pas accès à des traitements médicaux. De surcroît, on n’y était pas en sécurité : les prisons étaient (et sont encore en 1888 !) ...
... domestique coupable de vol (1665-1680) 4) Jean Rattier, accusé de meurtre (1680-1703) 5) Jacques Élie, convaincu de viol (1705-1710) 6) Pierre Rattier, fils de Jean, vols (1710-1723) 7) Gilles Lenoir dit le Comte, « imbécile » de l’Hôpital général de Paris ...
... Duval et ses complices voulaient tuer le sieur Champlain et livrer le poste de traite de Québec aux Espagnols ou aux Basques contre une somme d’argent. ...
... Traité théorique et pratique de droit criminel, comprenant la nature, les caractères essentiels et la division des crimes, les règles relatives à la responsabilité pénale et à la complicité, les offenses statutaires et de droit commun, la procédure régulière ...