... Lebeau Saint-Laurent (Québec) H4N 1S2 Ventes en Europe : Distribution du Nouveau Monde 30, rue Gay-Lussac 75005 Paris ...
Crise d'Oka (La)
... Le Québec ayant refusé de ratifier la Loi constitutionnelle de 1982, et par le fait même refusé de reconnaître l’enchâssement des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones du Canada, les responsables politiques proposent une démarche propre ...
... Sur la vie d’une autre modernité, Paris, Aubier, 2001, p. 35-90. ...
... Gérard Bergeron, Petit traité de l’État, Paris, PUF, 1990, p. 203 et suivantes. ...
... ., p. 14 ; Max Weber, Économie et société, t.1, Paris, Presses Pocket, 1995, p. 42. 10. Pierre Bourdieu, « Esprit d’État. Genèse et structure du champ bureaucratique », Raisons pratiques, Paris, Seuil, 1994, p. 107-109. ...
... 28 • la crise d’oka été traitées et plus de 600 seraient à l’étude en 20023 –, et les négociations entreprises durant ces années sont soit rompues, soit extrêmement lentes. ...
... Le processus des traités est donc enclenché en 1975 avec le premier grand traité moderne issu de ces démarches, la Convention de la Baie James et du Nord québécois, conclue entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial et les communautés crie ...
... Les thèmes importants des enjeux autochtones y sont traités : la reconnaissance de la spécificité autochtone, la reconnaissance de la valeur des deux conventions de 1975 et de 1978, la reconnaissance des droits ancestraux et existants, l’appel à la poursuite ...
... Cependant, en raison de la Loi sur les Indiens, la majorité des problèmes avec les Amérindiens sur le territoire québécois est traitée par la voie juridique, le plus souvent devant la Cour Suprême du Canada, et sans intégrer le Québec. ...
... Entre 1960 et 1990, la Cour Suprême du Canada émet plusieurs jugements relativement aux droits ancestraux et issus de traités avec les peuples autochtones. Le but n’est pas ici de faire la liste exhaustive de ces décisions et de leurs enjeux 44. ...