... Maurice Arbour, La valeur légale des commissions et lettres patentes émises par les rois de France, entre 1540 et 1627, quant à la découverte et à la prise de possession de la Nouvelle-France, Québec, 1994, p. 25-29. « La notion de territoire sans maître ...
Domaine du roi, 1652-1859 (Le)
... Mais, pour prendre souverainement possession du territoire et l’occuper légalement dans des délais raisonnables pour l’époque, encore fallait-il que les « découvreurs » soient munis des commissions et des lettres patentes nécessaires, émises par les autorités ...
... On voit les premières traces des intentions souveraines de la Couronne française sur les terres d’Amérique du Nord, en 1541, dans les lettres patentes remises par le roi François ier à Jacques Cartier et à Jean-François de La Roque, sieur de Roberval. ...
... Lettres patentes du prince de Condé, lieutenant-général de la Nouvelle-France et vice-roi, 13 novembre 1612. 15. ...
... En dernière analyse, le contenu des lettres patentes et des commissions démontre que la prise de possession graduelle de la Nouvelle-France a été réfléchie. ...
... « Traité de paix entre la France et l’Angleterre », Saint-Germain-en-Laye, 29 mars 1632, dans Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents historiques relatifs à la Nouvelle-France recueillis aux archives de la Province ...
... 28 le domaine du roi, 1652-1859 ils nous tiendront comme de leur nation, considérant la descente et parenté des familles par leurs femmes et non par les hommes […] ces mariages ne peuvent produire aucun mauvais inconvénient, car jamais les femmes ...
... Il était doté « des lettres patentes l’autorisant à créer un tribunal ecclésiastique ». Mgr de Laval sera aussi à la source de la création du Conseil souverain en 1663. ...
... À la baie de Phélypeau61, près de Blanc-Sablon, Augustin Le Gardeur de Courtemanche « a engagé trente familles de sauvages Montagnais à venir s’établir proche de sa 57. ...
... Pauline Dubé, La Nouvelle-France sous Joseph-Antoine Le Febvre de la Barre, 1682-1685 : lettres, mémoires, instructions et ordonnances, Québec, Septentrion, 1993, p. 150 : BAC, C11A, Fonds des Colonies, vol. 6, fo 244, Lettre du roi au gouverneur La Barre ...