... José Carciente Benacerraf, De la condition juridique de l’enfant naturel simple en droit comparé, Paris, Éditions A. Pedone, 1951, p. 22. 47. ...
Élites et le biculturalisme (Les)
... Œuvres de Pothier concernant les traités du droit français de M. Dupin, vol. XI, Paris, Mme Charles-Béchet, 1835, p. 46 ; sur le mariage en tant qu’« institution divine », voir B. A. ...
... Mais le traitement de l’illégitimité ne s’est jamais fait exclusivement selon ces règles du droit civil et du droit canon. ...
... La Coutume de Paris accordait cependant à la mère la garde de l’enfant illégitime tout en imposant au père la responsabilité de l’entretien de celui-ci. ...
... Henry Des Rivières Beaubien, Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, tome I, Montréal, Ludger Duvernay, 1832, p. 14. ...
... James Casey présente d’autres traitements de l’illégitimité dans Family and Community in Early Modern Spain : The Citizens of Granada, Cambridge, Cambridge University Press, 2007, p. 143-144. 63. ...
... Le testament olographe était d’usage courant en Angleterre et il était permis, mais rarement utilisé, dans les testaments rédigés aux termes de la Coutume de Paris. ...
... Attorney-General Caldwell (1834) ainsi qu’un jugement du Conseil privé validant un testament olographe rédigé suivant la Coutume de Paris dans le Report of Cases Argued and Determined before the Committees of His Majesty’s most Honorable Privy Council ...
... Les élites, la Restauration, la Révolution, Paris, Fayard, 2005. 4. ...
... En 1830, la crise économique se conjugue à un l’Université de Liège, 1938 ; Julie Laureyssens, Industriële naamloze vennootschappen, 1819-1857, Louvain-Paris, Nauwelaerts, 1975. ...