... Officiellement, l’application de la Coutume de Paris après 1664 comme source du droit civil en Nouvelle-France se combinait au droit canon pour exclure les bâtards de la famille ou de la succession de leurs parents. ...
Élites et le biculturalisme (Les)
... Tunstall (1874), 2 R.J.R.Q. 174 (206), cité dans Morel, Les limites de la liberté testamentaire, op. cit., p. 47. 58. Journal de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, Québec, 1802, p. 290-293 ; 41 Geo. III, chap. iv, 1801. 59. ...
... Jean-Thomas Taschereau, chef de famille depuis la mort de son père en 1809, reconnut sa paternité, mais Louis Épictière ne reçut pas au baptême le nom de Taschereau61. ...
... Membre de l’une des familles de juristes et d’ecclésiastiques les plus en vue de la colonie, Marie Panet épousa Jean-Thomas Taschereau à l’âge de 17 ans. ...
... Young, Patrician Families, op. cit., p. 164. James Casey présente d’autres traitements de l’illégitimité dans Family and Community in Early Modern Spain : The Citizens of Granada, Cambridge, Cambridge University Press, 2007, p. 143-144. 63. ...
... Tous deux ont en effet opté pour les traditions de primogéniture (le droit d’aînesse) de préférence à la pratique coutumière française, qui favorisait davantage l’égalité entre les membres de la famille. ...
... Thompson (dir.), Family and Inheritance : Rural Society in Western Europe 1200-1800, Cambridge, Cambridge University Press, 1976, et les nombreuses études de Lawrence Stone, en particulier The Family, Sex, and Marriage in England 1500-1800, New York, ...
... Contrairement à la pratique traditionnelle voulant que l’on exprime ses sentiments au début, c’est à la fin de son testament que Jean-Thomas demandait à Dieu de « bénir [s]a chère petite famille ». ...
... Recourant à la pratique anglaise de la liberté de tester, il a pu utiliser les normes individualistes de cet usage pour protéger les droits fonciers de sa famille contre la dilution. ...
... Il est évidemment entouré de ministres et de conseillers loyalistes sudistes comme le ministre Louis Van Gobbelschroy, issu d’une famille brabançonne connue, et qui bénéficie de toute sa confiance. ...