... La Coutume de Paris, code civil en usage dans la colonie, insistait sur le fait que l’enfant naturel ne faisait pas partie de la distribution des biens ab intestat92 lors du décès de ses parents. Il ne pouvait donc 90. ...
Enjeu spirituel des enfants non baptisés (L')
... François Olivier-Martin, Histoire de la Coutume de la prévôté et vicomté de Paris, tome 2, Paris, Cujas, 1972, p. 506. 95. (14 avril 1749) Élisabeth Bégon, Lettres au cher fils : correspondance d’Élisabeth Bégon avec son gendre (17481753), Montréal, Boréal ...
... Le premier cas traité par ce tribunal eut lieu en 1697, alors que Marie-Madeleine Gibault fut accusée « d’avoir scellé sa grossesse et accouchement et d’avoir exposé et abandonné l’enfant dont elle était accouchée à un danger évident de perdre la vie ...
... crimes touchant directement les enfants à naître et les nouveau-nés traités devant le tribunal royal de Montréal et 8,2 % de l’ensemble des crimes étudiés dans cet ouvrage. ...
... Pour les trois événements traités en cour, seulement une suspecte fut interceptée ; il s’agit d’Élisabeth Campeau qui avait abandonné son enfant devant le séminaire et qui était restée sur les lieux jusqu’à ce qu’il soit recueilli. ...
... Le milieu socioprofessionnel était un facteur de risque considérable en ce qui à trait à la conception d’enfants illégitimes. ...
... Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit pénal, Paris, Presses universitaires de France, 1990, p. 276. 98 ...
... Dans son Traité des matières criminelles, Guy du Rousseaud de la Combe écrivait à ce propos : « Le crime d’avortement se trouve justement placé après la fornication appellée stuprum, parce qu’elle donne souvent occasion de commettre ce crime44. » Un bon ...
... En tout, la séduction, le viol et la paternité représentaient 64,1 % des délits indirectement liés aux fœtus et aux nouveau-nés et 51 % de l’ensemble des crimes traités dans cet ouvrage. ...
... Les autorités judiciaires auraient donc possiblement été forcées d’effectuer un certain tri entre les causes qu’elles acceptaient de traiter et celles qu’elles devaient refuser. ...