... Mais le règlement infrajudiciaire le plus impressionnant survint dans l’affaire opposant Charles Brazeau et son épouse Geneviève Quenneville à François Bleau, faisant pour sa femme et ses fils. ...
Enjeu spirituel des enfants non baptisés (L')
... Il s’agit de Nicolas Lemoine Deneau, accusé de séduction, ANQM, Jr, dossier no 475 ; Pierre Perthuis, accusé de séduction, ANQM, Jr, dossier no 1140 ; François Beaune, accusé de séduction, ANQM, Jr, dossier no 1279 ; Antoine Bonin, accusé de séduction ...
... de séduction, ANQM, Jr, dossier no 2625 ; François Desnoyers dit Lajeunesse, accusé de séduction, ANQM, Jr, dossier no 2760. 43. ...
... Dans la cause opposant Joseph et Jacques Saint-Yves, ainsi que Pierre Lamothe, faisant pour leur sœur et belle-sœur Cécile Saint-Yves, à François Desnoyers dit Lajeunesse, les plaignants se désistèrent de la poursuite en échange de la somme de 230 livres ...
... Dans l’affaire opposant Jean Monet, faisant pour sa fille Marie Monet, à François Campeau, accusé de viol, un 66. A. Laingui et A. Lebigre, Histoire du droit pénal, tome 1, p. 172. 230 ...
... Bleau (père), Catherine Campeau, François Bleau (fils), Laurent Bleau et Jacques Morisseau 1) Élisabeth Campeau 2) Nicolas Lemoine Deneau ...
... Date du début du procès Type de crime Nom des victimes Nom des accusés 12 juin 1703 Infanticide 18 février 1704 Paternité Marie Gauthier François Brunet dit Bourbonnais 31 décembre 1705 Viol et paternité Marie Lesueur Louis Liénard de Beaujeu ...
... de crime Nom des victimes Nom des accusés 17 janvier 1721 Paternité Marie Couillaud dit Larocque Gabriel Ledoux 21 avril 1721 Séduction et paternité Marie-Louise Quay Antoine Bonin 21 juin 1722 Séduction et paternité Cécile Saint-Yves 1) François ...
... Date du début du procès Type de crime Nom des victimes 28 avril 1750 Séduction et paternité Marie-Angélique Aubin Joseph Guignard dit Dalcour 20 juillet 1754 Paternité Monique Guibord François Beauchamp 2 avril 1755 Violence sur femme enceinte ...
... CH Février 1556 Édit du roi Henri II établissant la peine de mort contre les femmes qui, devenues enceinte illégitimement, cachent leur grossesse et laissent périr leur enfant. 29 mars 1664 Ordonnance de l’évêque Mgr de Laval concernant l’administration ...