... Sera en premier lieu traité dans ce chapitre de la manière dont les législateurs et les autorités françaises entendaient châtier les coupables de crimes envers les enfants à naître et les nouveau-nés. ...
Enjeu spirituel des enfants non baptisés (L')
... Claude Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutume et de pratique, vol. 2, Paris, Chez la veuve Brunet, 1769, p. 288. 120 ...
... André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, tome 1 : Le droit pénal, Paris, Cujas, 1979, p. 155. M.-C. Phan, « Les déclarations de grossesse en France », p. 68-69. 121 ...
... G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 20. 122 ...
... Édit du roi Henri II, sur le fait des femmes grosses, et des enfans morts né, février 1556, cité dans G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 523. S. Perrier, La tutelle des mineurs en France, p. 262 ; C. ...
... Jousse, Traité de la justice criminelle, tome 4, p. 21. 10. J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit pénal, p. 276. 11. G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 19-20. 12. M.-C. ...
... Jousse, Traité de la justice criminelle, tome 4, p. 24. 20. G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 22. 127 ...
... G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 22. 22. Hôpital général de Montréal, L’Hôpital général des Sœurs de la Charité, vol. 1, p. 245. 128 ...
... G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 21. 26. D. Jousse, Traité de la justice cr iminelle, tome 4, p. 142-143. 130 ...
... G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 21 ; D. Jousse, Traité de la justice criminelle, tome 4, p. 142. 28. G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 39. 29. D. ...